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Post : Qu'est-ce qu'un commencement de preuve par écrit ?
Bonjour, Je me trouve dans une situation totalement bloquée qui devient insupportable moralement et financièrement. Je suis actuellement en arrêt maladie depuis plus de 6 mois pour dépression. L'entreprise dans laquelle je travaille est très limite concernant tout ce qui est légal (achat de produits...
- Ven 14 Mai 2021 12:58
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Qu'est-ce qu'un commencement de preuve par écrit ? - Réponses: 1
- Vus: 14326
Post : Re: Dénonciation calomnieuse
Bonjour, La dénonciation calomnieuse est un délit en droit français qui est constitué par le dépôt de plainte d’une personne physique à l’encontre d’une autre par le biais de fausses déclarations ainsi que d’une intention de nuire. Par cette action, l’auteur de la dénonciation calomnieuse est à la r...
- Mer 12 Mai 2021 11:16
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Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: Dénonciation calomnieuse - Réponses: 1
- Vus: 13879
Post : Pension de réversion en cas de divorce
Bonjour, Je suis divorcé, mon ex conjointe veut ouvrir un livret d'épargne à notre enfant âgé de 8 ans. Elle me demande une copie de ma carte d'identité pour ouvrir ce livret, Est ce légal ? Qu’est-ce que la pension de réversion en cas de divorce ?
Merci de votre réponse
Merci de votre réponse
- Mer 05 Mai 2021 13:34
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Forums: Annonces extérieures & Pubs
Sujet: Pension de réversion en cas de divorce - Réponses: 1
- Vus: 35641
Post : Les sources du droit
Salut à tous
J’aimerai savoir quelles sont les sources du droit. Je suis en cours de terminer mon livre de stage concernant les sources du droit. C’est pour cela que j’ai besoin de votre aide pour en savoir plus sur ce sujet.
J’aimerai savoir quelles sont les sources du droit. Je suis en cours de terminer mon livre de stage concernant les sources du droit. C’est pour cela que j’ai besoin de votre aide pour en savoir plus sur ce sujet.
- Mer 24 Juin 2020 14:53
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Forums: Formation initiale et cursus
Sujet: Les sources du droit - Réponses: 1
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