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Post : Permis d'aménager et recommandations ABF
Bonjour à tous. Un permis d'aménager a été obtenu et n'a fait l'objet d'aucun recours. Dans des articles de ce PA des recommandations de l'ABF ont été reprises, portant sur les futures constructions au sein de ce nouveau lotissement. Etant hors du champs du co-visibilité du monument historique, l'AB...
- Dim 28 Juin 2020 14:10
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Permis d'aménager et recommandations ABF - Réponses: 0
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