3 résultats trouvés
Post : Règlement dette commerciale - Traveller's cheque
Bonjour à tous, Un client (commerçant) étranger souhaite payer son fournisseur (français) par le biais de traveller's cheque (chèques de voyage). Est-ce que celà est possible? B-l L'article L 112-6 du code monétaire et financier prévoit un reglement par chèque barré, virement ou carte de paiement po...
- Lun 05 Nov 2007 11:42
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Règlement dette commerciale - Traveller's cheque - Réponses: 0
- Vus: 832
Post :
Merci pour vos réponses (et pour la rapidité de celles-ci) L'entreprise n'est alors pas obligée de prévenir le salarié préalablement? de lui faire signer un document un document par lequel le salarié reconnaitraît le droit de l'entreprise de récupérer les données (non personnelles) de sa messagerie ...
- Mar 16 Oct 2007 17:33
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Boite mail et carnet d'adresse de l'ancien employé - Réponses: 5
- Vus: 2423
Post : Boite mail et carnet d'adresse de l'ancien employé
Bonjour à tous, J'ai une petite question technique à vous soumettre: :?: Que faire de la boîte mail et du carnet d'adresse contenu dans celle-ci lorsqu'un salarié quitte l'entreprise? (pour quelque cause que se soit) L'entreprise peut-elle récuperer le carnet d'adresse ou faut-il l'accord de l'ancie...
- Mar 16 Oct 2007 12:09
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Boite mail et carnet d'adresse de l'ancien employé - Réponses: 5
- Vus: 2423
3 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28219 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.