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Selon "Vocabulaire juridique" Gérard Cornu:1.-Terme ancien mais encore employé pour désigner le fait de raturer ou de biffer un écrit ( surtout un testament) en procédant à un bâtonnement général, dans l'intention de l'annuler. 2.- Sens tres ancien. Atteinte portée à un écrit en y donnant ...
- Mer 23 Juil 2008 23:30
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Définition du terme "CANCELÉ" - Réponses: 7
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