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Post : juge des tutelles ou juge des enfants
bonjour, c'est le juge des enfants qui doit décider si le parent survivant est capable ou non de prendre en charge l'enfant et c'est le juge des tutelles qui décide d'un tuteur avec l'accord du conseil des familles. c'est une étape en 2 temps.
- Mer 06 Aoû 2008 12:01
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: juge des tutelles ou juge des enfants? - Réponses: 2
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Post : conseil des familles, juge des tutelles
bonjour je dois réunir un conseil des familles pour décider du tuteur des finances de mon demi frère qui est orphelin depuis peu. ma question porte sur les modalités et les conditions de réunion de ce conseil. Je sais qu'il faut 5 personnes, 2 représentants paternels et 2 représentants maternels, + ...
- Mer 06 Aoû 2008 11:42
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: conseil des familles, juge des tutelles - Réponses: 0
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