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Bonjour
Pour moi effectivement les accords antérieurement conclus dans ce domaine survivent à cette loi.
Donc en l'absence d'une renégociation ton ancien accord continue à produire ses effets.
Pour moi effectivement les accords antérieurement conclus dans ce domaine survivent à cette loi.
Donc en l'absence d'une renégociation ton ancien accord continue à produire ses effets.
- Jeu 20 Nov 2008 15:27
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: moi et les 35 heures - Réponses: 14
- Vus: 5030
Post : Droit des sociétés et EURL
Bonjour,
Dans le cas d'une EURL dont le gérant qui est aussi associé unique va déposer ses comptes au greffe:
Auriez vous un modèle de rapport spécial listant les conventions libres entre le gérant associé unique et l'EURL: mise à disposition du local, camion....
Merci
Dans le cas d'une EURL dont le gérant qui est aussi associé unique va déposer ses comptes au greffe:
Auriez vous un modèle de rapport spécial listant les conventions libres entre le gérant associé unique et l'EURL: mise à disposition du local, camion....
Merci
- Jeu 20 Nov 2008 15:03
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Droit des sociétés et EURL - Réponses: 1
- Vus: 1370
Post : Période d'essai
Bonjour, COncernant les périodes d'essai et la loi du 25 juin 2008: *tu es dans un domaine qui applique une convention collective prévoyant une période d'essai inférieure à celles indiquées dans la loi: LA loi du 25 juin 2008 prévoit une disposition transitoire selon laquelle les conventions collect...
- Jeu 20 Nov 2008 14:59
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rupture de période d'essai - Réponses: 7
- Vus: 2672
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