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Post :

Bonjour, Les absences répétées du salarié pour maladie qui créent des perturbations dans le fonctionnement normal de l'entreprise sont un motif valable de licenciement si ces absences impliquent le remplacement définitif du salarié. Le recrutement doit avoir lieu à une époque proche du licenciement....

de juridique16

Mar 15 Déc 2009 16:33

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: licenciement pour inaptitude

Réponses: 5

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Post : Abandon de créance

Bonjour,
Une SARL qui abandonne sa créance au profit d'un loueur de fond doit-elle tenir une AGE ? Une convention réglementée suffit ?
Merci !

de juridique16

Mar 15 Déc 2009 13:35

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Abandon de créance

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Post : Réserve Légale

Bonjour, La dotation de la réserve légale est prévue par la loi et les associés ne peuvent s’y opposer. Une société qui a doté sa réserve légale à hauteur de + de 5% de son résultat l'an dernier, est-elle obligée de verser ce minimum cette année ? (La réserve légale n'est pas encore intégralement co...

de juridique16

Dim 04 Oct 2009 9:29

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Réserve Légale

Réponses: 2

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Post :

Bonjour,

Merci pour votre message.
C'est exactement ça.
Un client qui, malgré des conseils, des rendez-vous, des mise en garde, s'obstine à ne pas agir.
Plus le temps passe, plus le risque est grand.

Avez-vous déjà été confrontée à cela ?

A vous lire,
Cordialement,
juridique16

de juridique16

Mer 16 Sep 2009 11:35

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rédaction mise en garde

Réponses: 6

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Post : Rédaction mise en garde

Bonjour,
Avez-vous des formulations adéquates pour mettre en garde un client contre les risques pris malgré les conseils formulés ?
Des liens ?
Des idées ?

A vous lire,
Cordialement,
juridique16

de juridique16

Dim 13 Sep 2009 15:00

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rédaction mise en garde

Réponses: 6

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Post :

Merci fry57000.

Sur quel fondement légal puis-je m'appuyer pour avancer que le salaire est quérable ?

A vous lire,
Bien cordialement,
juridique16

de juridique16

Mer 08 Juil 2009 22:46

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Reçu solde et chèque de salaire : quérable ou portable ?

Réponses: 3

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Post : Reçu solde et chèque de salaire : quérable ou portable ?

Bonjour,

Le chèque de salaire est-il quérable ou portable ?
Le reçu pour solde de tout compte est-il quérable ou portable ?

Merci !
jurdique16

de juridique16

Mer 08 Juil 2009 17:13

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Reçu solde et chèque de salaire : quérable ou portable ?

Réponses: 3

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Post : Perte 1/2 capital et continuation +abandon de créance en C/C

Bonjour, 2007 : une EURL (à l'IR)constate une perte de moitié de capital pour l'exercice 2006 sans préciser la condition de reconstitution des capitaux dans les 2 ans + coup de l'accordéon 2008 : report à nouveau du déficit. 2009 : déficit => abandon de créance en c/c. 1/Faut-il que le montant de ce...

de juridique16

Dim 21 Juin 2009 16:01

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Perte 1/2 capital et continuation +abandon de créance en C/C

Réponses: 1

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Post : Fin d'un bail commercial

Bonjour, UN bail commercial se termine le 31 mars 2009 (fin de la 9ème année). Rien n'a été fait entre le bailleur et le preneur : aujourd'hui, le local est toujours loué dans les mêmes termes. Le loyer est toujours payé. Situation simple mais pas l'habitude... Comment gérer ? Merci d'avance pour vo...

de juridique16

Jeu 07 Mai 2009 16:50

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Fin d'un bail commercial

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Post : Transfert d'entreprise /effet sur contrat => formalisme

Bonjour, Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le person...

de juridique16

Ven 17 Avr 2009 15:22

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Transfert d'entreprise /effet sur contrat => formalisme

Réponses: 2

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