LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai un devoir à rendre sur la lex mercatoria, et je cherche à illustrer mon propos par une ou deux affaires, où celle-ci à pu jouer un rôle décisif. Malheuresement, je ne trouve que des informations très sporadiques et rien de quoi agrémenter mon devoir.

Auriez-vous connaissance d'une telle affaire?

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement.

Application du principe de bonne foi en tant que principe de la lex mercatoria, et non en tant que principe consacré par un droit étatique ( Affaire Cameroun c/ Klöckner C.I.R.D.I., 21 octobre 1983, J.D.I., 1984, p. 409. )
Application de la lex mercatoria: rattachement de la règle de la responsabilité pour faute au principe de la bonne foi (Rev. Arb.,1983, p. 379. 27 -affaire norsolor-).
J'espère que je vous ai un peu aidé. Il ne vous reste plus qu'à rentrer en biblio pour trouver lesdites sentences arbitrales. Bonne fouille et surtout bon dev

Bonjour et merci pour votre réponse.
Pourriez-vous m'indiquer òù je peux trouver le J.D.I.

Merci par avance

le JDI c'est le Journal du droit international. c'est un périodique trimestriel (4 numéros par an) vous le trouverez dans le jurisclasseur. Voyez le service documentation de votre fac

Bonjour Ykroxor

Pour des exemples d'applications pratiques du recours aux régles de la Lex mercatoria voir: Ph. Khan "Les principes généraux du droit devant les arbitres du commerce international" in JDI 1989 p.305, et Eric Loquin "La réalité des usages du commerce international " in RDI éco 1989 p.163. Salut

Il faut que vous trouviez des ouvrages écrits par Berthold GOLDMAN, PH.FOUCHARD, Eric LOQUIN ... GOLDMAN est à l'origine de la Lex mercatoria.

Il y a un traité de droit de l'arbitrage international écrit par GOLDMAN et FOUCHARD qui pourra vous aider.

Bonjour,
La lex mercatoria est une notion que l'on retrouve principalement dans le commerce international et dansl'arbitrage international. POur plus de renseignemens il faut donc rechercher dans ce type de manuels.