LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

Je suis en train d'aider un ressortissant français qui a séjourné pour son travail au Congo Libreville.

Les faits:
- il signe un contrat de travail en france qui l'envoie au Congo
- au Congo une entreprise de droit congolais lui fait signer un autre contrat simultané
- il est appelé en France par son employeur français
- pendant son absence en france, l'ordinateur de son bureau est trafiqué
- l'employeur en France le reconvoque à un entretien préalable
- a son retour il trouve un collégue qui tripatouille son ordinateur et consulte ses emails et les imprime en les remettant à un huissier congolais présent
_ l'huissier est mandaté par l'entreprise française alors qu'il instrumente dans une entreprise de droit congolais

Mes questions:
- quelle est la valeur en france d'un constat établi par un huissier congolais?
- quelle est la loi applicable au Congo permettant la lecture des données personnelles sur un disque dur. Sans qu'un expert informatique ne soit présent?
- quelle est la valeur d'un constat demandé par une entreprise française dans une entreprise de droit congolais?

Merci de me communiquer les textes et jurisprudences applicables

Bonne journée