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Sujet : procédure civile devant le JAF

Echanges sur des points de droit.

procédure civile devant le JAF

de soop   le Ven 08 Juin 2007 18:53

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Paul attaque pierre devant le JAF, pierre se défend et retourne ses conclusions à Paul, mais Paul demande un renvoi, et l'obtient.
Ensuite Paul n'est pas prêt pour l'audience de renvoi.
Il y a t-il un moyen pour Pierre de demander le jugement malgré tout ?

Paul, peut-il changer une partie du motif de la requête d’assignation après un renvoi ?
Ex: demande de réévaluation de pension alimentaire pour un enfant majeur.
Mais oubli de préciser que cette enfant travaille …
Pierre contre-attaque et le lui rappelle, ainsi, dissuadé sur cette voie, Paul décide de réclamer, un pécule à pierre pour cet enfant.
Peut-on passer d’une réévaluation à une demande de pécule ?
Merci encore
@+
merci par avance

   

de MC30   le Sam 09 Juin 2007 22:11

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Pour la "demande de pécule" je ne sais pas, les demandes devant le JAF peuvent etre modifiées mais a condition que ca reste de sa compétence à juge unique, comme c est le cas pour une demande de pension alimentaire.
Pour le renvoi, le magistrat a toujours la possibilité d accepter ou de refuser un renvoi, la partie qui ne souhaite pas le renvoi devant exposer pourquoi elle ne veut pas accepter le renvoi (délai de procédure, tantative de gain de temps, urgence, délai suffisant pour se préparer).

MC

   

de soop   le Dim 10 Juin 2007 22:21

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merci encore,
le client qui ne souhaite pas le renvoi ,peut-il exiéger de son l'avocat qu'il demande au JAF de refuser le renvoi?
si l'avocat refuse, le client peut-il le faire lui...
au quel cas , plaider seul les conclusions de son conseil devant le JAf ?
et pour finir, lorsque l'avocat du défendeur, transmet ses conclusions à son confrère demandeur, doit-il les transmettre en même temps au JAF ?
@+ merci
merci par avance

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