LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je ne suis pas juriste et j'ai quelques petites questions à vous soumettre.
Peut-être trouverez-vous le temps de me répondre.


Situation : Je suis fonctionnaire,
les faits ont eu lieu juste avant les élections présidentielles de 2007.

Dans ma ville on utilise désormais des machines à voter. Beaucoup de sites WEB se sont levés à l'époque contre l'utilisation des machines à voter, avec divers arguments bons ou mauvais. Lors de diverses discussions avec mes collègues, nous avons abordé à plusieurs reprises, l'épineux sujet de leur fiabilité.
Ces discussions étaient de l'ordre du privé (à la pause café, à la cantine, etc) et ma fonction comme informaticien n'a pas de lien direct avec le déroulement de l'élection.
De plus je ne participais pas au dépouillement, ni quoi que ce soit dans l'organisation de cette élection.

Après ces discussions, de mon domicile, et après plusieurs recherches sur des sites anti-machines à voter, j'ai utilisé mon adresse email personnelle pour envoyer à mes collègues quelques informations sur ces machines à voter, des adresse de sites qui remettent en cause leur fiabilité, à leur adresse email professionnelle (à 4 ou 5 personnes tout au plus)

J'étais une semaine en arrêt maladie et je viens d'apprendre que j'allais être convoqué chez mon directeur au sujet de ce mail, qui d'après lui, entrerait en conflit avec mon devoir de réserve. Je ne sais pas ce qui m'attends, mais je m'étonne qu'il soit en possession cet email, qui pour moi avait un caractère purement personnel, bien qu'adressé à des collègues.

Est-ce que le fait que je fasse partie d'une administration, l'autorise à lire ce mail, venant de mon adresse personnelle, et adressé à des collègues de travail ?
Est-ce que le devoir de réserve m'interdit de faire partager mes doutes à des collègues, d'en discuter par email, alors que celui-ci n'étais que la suite d'une discussions d'ordre privé.

Merci pour vos conseils.

bonjour

alors pour une définition du devoir de reserve, voir l'adresse suivante:
http://dgblog.ap-hm.fr/PermaLink,guid,1 ... ed699.aspx
apparement le devoir de reserve est strictement appliqué dans l'utilisation des ntic....

....mais en ce qui concerne le secret de la correspondance, sachez qu'il s'applique totalement aux courriers electroniques, même envoyés depuis un poste informatique professionel, a condition que les titrages des mails montrent qu'il s'agit de mails perso
donc en gros pour eviter le problème à l'avenir, titrez vos mails "personnel"

si la c'etait le cas, alors sachez que votre employeur n'a pas à les lires et que si il tente d'utiliser ces mails comme preuves, ces preuves seront déclarées irrecevable!

j'espère que cela vous aura aidé un peu; bonne journée

nb: le fait que vous ayez utilisé votre adresse perso peut contribuer à prouver le caractère perso des mails en question, je pense!

bonjour

alors pour une définition du devoir de reserve, voir l'adresse suivante:
http://dgblog.ap-hm.fr/PermaLink,guid,1 ... ed699.aspx
apparement le devoir de reserve est strictement appliqué dans l'utilisation des ntic....

....mais en ce qui concerne le secret de la correspondance, sachez qu'il s'applique totalement aux courriers electroniques, même envoyés depuis un poste informatique professionel, a condition que les titrages des mails montrent qu'il s'agit de mails perso
donc en gros pour eviter le problème à l'avenir, titrez vos mails "personnel"

si la c'etait le cas, alors sachez que votre employeur n'a pas à les lires et que si il tente d'utiliser ces mails comme preuves, ces preuves seront déclarées irrecevable!

j'espère que cela vous aura aidé un peu; bonne journée

Qu'ils soient titrés ou non "Personnel" ne change rien à l'affaire. L'employeur quel qu'il soit n'a pas le droit de lire vos mails même envoyé de chez vous ou de votre bureau...
Toutefois, dans votre cas personnel, effectivement votre chef de service peut argumenter 'le devoir de réserve" surtout que vous avec été contre la politique affichée par les élus de vote électronique.Dans ce cas précis, vous pouvez effectivement en discuter avec vos collègues autour du café (la au moins y a pas d'écrits...).
Votre devoir de fonctionnaire (devoir d'information...) consiste à prévenir les élus des probèmes éventuels, à voir avec eux comment régler les pb éventuels.....
Mais bon j'pense pas que ça aille très loin... (tout dépend cependant de jusqu'om vous avez été dans votre mail..)

"Qu'ils soient titrés ou non "Personnel" ne change rien à l'affaire. L'employeur quel qu'il soit n'a pas le droit de lire vos mails même envoyé de chez vous ou de votre bureau... "

oui, je disais cela par souci pratique!

"Qu'ils soient titrés ou non "Personnel" ne change rien à l'affaire. L'employeur quel qu'il soit n'a pas le droit de lire vos mails même envoyé de chez vous ou de votre bureau... "

oui, je disais cela par souci pratique!

si je vous ai blessé....

oh non, pas de problème!
il en faut un peu plus, même si je suis ultra susceptible
et puis je suis qu'une étudiante (et encore pour deux ans...arrgh) alors je sai que je peux me tromper
mais j'ai eu recemment une confèrence de l'excellent Me Rey sur le droit du T et des NTIC et d'un point de vu pratique, c'est ce qu'il conseillait de faire!alors moi je fais que repeter!

oh non, pas de problème!
il en faut un peu plus, même si je suis ultra susceptible
et puis je suis qu'une étudiante (et encore pour deux ans...arrgh) alors je sai que je peux me tromper
mais j'ai eu recemment une confèrence de l'excellent Me Rey sur le droit du T et des NTIC et d'un point de vu pratique, c'est ce qu'il conseillait de faire!alors moi je fais que repeter!

Bonsoir,

Je suis d'accord avec Gehlkopf et le Pr Rey. Pour éviter toute ambigüité, titrez l'objet de manière outrancièrement explicite MESSAGE A CARACTERE PERSONNEL - CONFIDENTIEL - NE PEUT ETRE UTILISE DANS LE CADRE PROFESSIONNEL[/u] et invitez tous vos correspondants à en faire de même.[/b]