LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

je suis dans le cadre d'une demande de modification de la contribution à l'éducation et l'entretien des enfants aux motifs que la situation financière du père a changé (baisse).

Parallèlement la situation de la mère aussi à changé car elle vit en concubinage avec quelqu'un d'assez fortuné.

Est-ce que les ressources du nouveau concubin peuvent entrer en ligne de compte pour une demande de modification de contribution à l'entretien et l'éducation des enfants ou ne prend-on en compte que les ressources des parents seuls.

merci

Bonjour,

on ne peut pas prendre en compte directement les ressources du nouveau concubin (car il n'y a pas communauté de biens), toutefois il peut en être tenu compte indirectement : en effet, la mère qui ne vit plus seule supporte désormais partiellement la charge de loyer, électricité, gaz, taxe d'habitation...

il est courant d'en faire mention, sans pour autant dire "le concubin gagne tant...".

Cependant, par expérience, attention aux demandes de révision de pension alimentaire à la baisse pour le père. Si d'une quelconque façon, les juges arrivent à établir qu'il a été acteur de sa modification de revenus (en acceptant un nouvel emploi moins rémunéré, prenant un logement plus cher...) la pension ne sera pas baissée. J'ai même vu un père dont la demande paraissait parfaitement fondée, non seulement débouté mais condamné à payer 2000 € au titre de l'article 700. Résultat catastrophique...

je vous remercie de votre réponse et de cette alerte tès utile sur le risque d'une demande de baisse suite à un changement de situation fnancière volontaire.

Bonjour,
Volontaire ou provoquée... Il y a toujours des "petits malins" qui essaient d'organiser leur insolvabilité...

De rien

Concernant le concubin, lorsqu'il gagne sa vue, on divise habituellement par 2 le montant des charges fixes : loyer, eau, EDF, tel fixe, etc.

Au final, ça fait une sacré différence.

Cleyo