Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Droit americain de la protection des données personnelles
Droit americain de la protection des données personnelles
- "Membre"
- 7 messages
- Localisation: 59
- Profession: Juriste
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis nouveau sur ce forum et j'espère pouvoir apporter ma petite pierre à l'édifice.
Pour commencer j'ai une question concernant le droit américain relatif a la collecte des données personnelles et l'emailing.
En effet nous souhaitons envoyer des emails commerciaux à des consommateurs sur le territoire américain. Y a t-il des différences fondamentales avec ce que nous connaissons en France?
merci pour votre aide
Je suis nouveau sur ce forum et j'espère pouvoir apporter ma petite pierre à l'édifice.
Pour commencer j'ai une question concernant le droit américain relatif a la collecte des données personnelles et l'emailing.
En effet nous souhaitons envoyer des emails commerciaux à des consommateurs sur le territoire américain. Y a t-il des différences fondamentales avec ce que nous connaissons en France?
merci pour votre aide
- "Vétéran"
- 635 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
On doit pouvoir trouver ça sur le site de la federal trade comission ( google fu inside)
53,5% des statistiques sont fausses
Toute clause limitative de responsabilité qui reçoit un coup de pied circulaire de Chuck Norris est réputée non écrite.
Toute clause limitative de responsabilité qui reçoit un coup de pied circulaire de Chuck Norris est réputée non écrite.
- "Membre"
- 7 messages
- Localisation: 59
- Profession: Juriste
merci je vais regarder ça !!
3 messages
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