LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir à tous,

j'ai un emprunt immobilier sur 20 ans ( ouf ) et je souhaite résilier mon compte bancaire à cette banque au profit d'un remboursement des mensualités du crédit en cours ( par autorisation de prélèvements ) sur un autre compte à une banque concurrente

Je cherche à me documenter sur mes droits et devoirs
et les possibilités de repressailles de l'établissement de crédit qui ne va pas me faire de cadeau, bien-entendu

Je pense faire analyser le contrat de prêt et de compte par un Conseil pour éviter un scud
mais je me demandais dans quelle mesure une banque peut "obliger" son client à maintenir un compte courant et les charges et frais afférents pendant 20 ans car celui-ci à contracté un emprunt chez elle ?

Amicalement

Bonjour,

A mon avis rien, la banque ne peut en aucun cas vous obliger à conserver votre compte bancaire. Il s'agit de deux conventions totalement distinctes.

Néanmoins vous pouvez toujours vérifier si une telle disposition est insérée dans votre contrat de prêt (il y a des chance qu'elle puisse être déclarée abusive par un tribunal).

A l'inverse, les établissements bancaires aiment les situations permettant de facturer des frais complémentaires et votre suggestion de les autoriser à prélever sur un autre compte pourrait vous être facturée (cf les conditions tarifaires en vigueur dans votre établisssment).

Pourquoi ne pas simplement conserver votre compte et l'alimenter que du montant du prélèvement du prêt. Seule la banque aura des coûts de gestion qui ne vous seront pas impactés.

De plus il est toujours utile de voir comment vous pouvez vous faire refinancer (peut être une bonne opération) si vous souhaitez vraiment clôturer vos relations avec votre banque actuelle.

Cdt

Bonjour,

merci pour votre avis

Les frais de gestion du compte sont significatif ( forfait trimestriel + comm. de mouvements ) et il est toujours risqué de conserver un compte dormant et un banquier rancunier qui sera ferait un malin plaisir à vous faire ficher en cas d'opération "inabituelle" involontaire

Quant à refinancer, justement non, l'emprunt est ficelé en paquet cadeau avec assurance à un taux fixe sur 20 ans qui ferait palir l'Oncle Picsou

Amicalement

Bonjour, je vois que vous avez un compte du genre compte service qui effectuvement est payant. Cependant, vous pouvez résilier cette convention de compte pour ne conserver qu'un compte chèque qui lui est gratuit.
Si vous avez un peu peur de la réaction de votre banque, ne faites pas tout à la fois, commencer par résilier cette convention afin de ne conserver que le compte chèque et ouvrez en parallèle un autre compte ailleurs sur lequel vous virez de l'argent afin de l'utiliser normalement. Puis, vous pouvez faire changer l'ensemble des opérations effectuées sur le 1er compte vers le 2nd. Enfin, il vous suffit d'approvisionner le compte de votre 1ere banque du montant nécéssaire au remboursement de l'emprunt.
Normalement, cela n'engage aucun frais car la convention de compte est à durée illimitée et est donc résiliable par vous quand vous le souhaitez. Il y a peut etre un préavis.
En tout cas, vous n'êtes pas obligé de prévenir votre banque que vous souhaitez changer de banque lors de cette opération.
Bon courage
Cdt

Bonjour,
Merci pour ton conseil
Il n'existe pas de compte "gratuit" dans cette banque à qui parler
Amicalement

Bonjour, je ne suis pas spécialiste du droit bancaire, mais il me semble qu'il y a une obligation de proposer des comptes gratuits (compte chèque uniquement, cependant les prestations peuvent être payantes , y compris l'emission de chèques). Il me semble donc que vous pouvez leur dire que vous ne souhaitez plus de compte payant et que si ce n'est pas possible chez eux, vous serez contraint d'aller dans une autre banque. Logiquement, ca devrait les faire réagir...

Y aurait-il un spécialiste en droit bancaire pour confirmer ou infirmer ce que j'ai dit?

Cdt

Bonjour, je ne suis pas spécialiste du droit bancaire, mais il me semble qu'il y a une obligation de proposer des comptes gratuits (compte chèque uniquement, cependant les prestations peuvent être payantes , y compris l'emission de chèques). Il me semble donc que vous pouvez leur dire que vous ne souhaitez plus de compte payant et que si ce n'est pas possible chez eux, vous serez contraint d'aller dans une autre banque. Logiquement, ca devrait les faire réagir...

Y aurait-il un spécialiste en droit bancaire pour confirmer ou infirmer ce que j'ai dit?

Cdt

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je peux prétendre au statut de "spécialiste en droit bancaire" mais je peux vous proposer mes observations :

La plupart (sinon tous) des établissements bancaires impose effectivement le prélèvement des échéances du prêt qu'ils ont consenti, dans un compte ouvert dans leurs livres ou, plus subtilement, prévoient l'exigibilité anticipée du prêt en cas de clôture du compte courant.

Cette clause est difficilement qualifiée d'abusive par les juridictions car les banques et leurs client sont nécessairement en compte courant.

Vous distinguez d'ailleurs, à tort, prêt et compte courant : Votre prêt s'inscrit dans la relation de compte courant et ne peut exister en dehors d'une relation de compte courant[/i]).

Cette évidence et cette nécessité d'un cadre juridique rendent donc (très) difficile la contestation de la validité de cette clause précise.

Et l'on voit pourquoi il faut plutôt éviter de clôturer le compte courant .

Mais pourquoi ouvrir un autre compte ?

Il suffit en effet, a priori , d'alimenter par virement interbancaire et à bonne échéance, le compte existant afin de permettre le prélèvement des termes du prêt.

Le problème n'est donc pas juridique mais pécuniaire...

Car la banque a prévu les trois hypothèses :

1. Si le compte existant est un compte service, (= paiement d'une somme forfaitaire mensuelle, à l'instar des commerçants amateurs d'abonnements forfaitaires : Téléphonie, FAI, assurance diverses, entretiens, etc...), ce compte maintenu en l'état - même s'il ne mouvemente plus - continuera de coûter au client,

2. Si le compte maintenu n'est pas un compte service mais est alimenté par prélèvements ou virements, la banque va effectivement prélever des frais, (cf. la plaquette tarifaire),

3. Si vous demandez à bénéficier d'un "simple compte chèque", (sous-entendu : gratuit), la banque va rétorquer que vous disposez déjà d'un compte chèque (mais effectivement pas gratuit, comme dit ci-dessus...)

Le compte gratuit évoqué par Malice comme issue de secours constitue une exception du paysage bancaire : Il n'est déjà pas totalement gratuit et est réservé aux clients sans chéquier. (Lors de la réunion du Comité Consultatif du Secteur Financier du 9 Novembre 2004, la profession bancaire a pris un certain nombre d’engagements vis-à-vis de sa clientèle de particuliers, dont la mise au catalogue, pour les clients sans chéquier, d’une offre de moyens de paiement dits alternatifs, devant leur permettre, pour un prix raisonnable payable mensuellement, d’avoir un fonctionnement bancaire classique.

Ce service, comme le service bancaire de base, sont réservés aux clients en difficultés (pas de compte ou pas de chéquier pour cause d'incidents).

Vous ne pouvez donc pas y prétendre .

Seul issue, la négo. sur les tarifs ou un remboursement anticipé "à prix d'ami", mais ce n'est effectivement pas gagné puisque le banquier voit évidemment d'un mauvais oeil le client qui part à la concurrence.

Très cordialement,

J.D.

Votre post est fantastique! Je suis certain qu'il en intéressera plus d'un.


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