Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : créanciers privilégiés
créanciers privilégiés
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Bonsoir,
J'ai besoin de votre aide pour l'un de mes dossiers.
Des clients vendent leur résidence secondaire pour laquelle il existe une inscription de privilége de prêteur de deniers. N'étant pas à jour dans le paiement de leurs impôts locaux, j'ai reçu plusieurs avis à tiers détenteurs du Trésor public. Mais d'autres créanciers privilégiés se sont également manifestés tels que l'ASSEDIC, la CAF et la Sécurité sociale. Le produit de la vente n'étant pas suffisant pour désintéresser tous les créanciers énoncés, j'aimerai connaître l'ordre dans lequel il convient de les désintéresser?
Le créancier hypothécaire est à mon sens prioritaire, puis viendrait ensuite le Trésor Public mais ensuite je sèche un peu...
Merci d'avance pour votre aide
J'ai besoin de votre aide pour l'un de mes dossiers.
Des clients vendent leur résidence secondaire pour laquelle il existe une inscription de privilége de prêteur de deniers. N'étant pas à jour dans le paiement de leurs impôts locaux, j'ai reçu plusieurs avis à tiers détenteurs du Trésor public. Mais d'autres créanciers privilégiés se sont également manifestés tels que l'ASSEDIC, la CAF et la Sécurité sociale. Le produit de la vente n'étant pas suffisant pour désintéresser tous les créanciers énoncés, j'aimerai connaître l'ordre dans lequel il convient de les désintéresser?
Le créancier hypothécaire est à mon sens prioritaire, puis viendrait ensuite le Trésor Public mais ensuite je sèche un peu...
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