Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Pénalistes, votre connaissance de la pratique m'intéresse !

Echanges sur des points de droit.

de Camille   le Lun 14 Jan 2008 7:10

  • "Vétéran"
  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
padawan a écrit :Pour ce qui est de l'influence de la situation sociale sur le principe même de la condamnation, la question est plus délicate.

C'est toute la question.
Comment juger équitablement, par exemple, un SDF qui vient de voler une baguette de pain parce qu'il avait faim ?
Lui coller une amende carabinée ? Qu'il va payer comment ? Et s'il ne la paye pas, où va aller l'huissier pour lui remettre sa "dernière mise en demeure avant poursuites" ?
L'envoyer en prison ? Qui servira à quoi ? La seule justification sera de se dire qu'au moins, pendant ce temps-là, il ne dormira pas dans la rue et mangera tous les jours, même si ce n'est pas bon...
Lui coller des travaux d'intérêt général ? Quand on a le ventre creux..
D'un autre côté, ce n'est pas le rôle d'un juge de jouer les assistances sociales.

Ni les pères fouettards...
padawan a écrit :en frappant le prévenu

:D

Quand je dis, sur un autre forum, que le métier de juge (honnête) est certainement le plus difficile...

   

de lexibreizh   le Lun 14 Jan 2008 10:59

  • "Vétéran"
  •  
  • 549 messages
  • Profession: Avocat
Je vous fait part de ma petite expérience ...
Ce qu'on appelle les "éléments de personnalité" sont pris en compte par les magistrats comme il a été dit plus haut mais chaque magistrat a sa propre vision des choses et apprécie les situations en fonction de sa propre perception et c'est pourquoi nous obtenons des décisions bien différentes d'un magistrat à l'autre.
J'avoue pour ma part que, quand je vois des personnes voler pour manger, qui énoncent leur profonde détresse à l'audience, qui disent explicitement avoir besoin d'un suivi et d'un soutien psychologique, que le magistrat "baille" et n'écoute ni les personnes "délinquantes" ni la plaidoirie de l'avocat, et qu'elles sont condamnées à une peine de prison avec mandat de dépôt à l'audience, sans suivi psychologique (certainement parce que l'Etat n'a pas d'argent pour payer les psy), je suis effrayée ... mais ça donne encore plus envie de "défendre" ces personnes mais c'est aussi parfois décourageant et on ne peut s'empêcher de penser au devenir de ces personnes en prison et après ...

   

de tr3fle   le Jeu 17 Jan 2008 0:04

  • "Membre actif"
  •  
  • 33 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Documentaliste, KM
Bonjour et un grand merci à vous tous d'être intervenus sur mon post.

J'ai à présent les idées un peu plus claires sur la question de l'appréhension de la personnalité du délinquant par le juge, comprenant que les solutions restent à son bon vouloir.. La relative diversité de vos réponses, si je peux me permettre, démonternt en qq sorte une approche assez personnelle également.

Le problème avec les violences dans les banlieues (sujet qui m'intéresse sans me toucher directement), c'est qu'il est traité à outrance par les médias, sans que le spectateur-citoyen ne soit véritablement informé de la manière dont la Justice punit les (parfois violentes) atteintes aux biens et aux personnes.

Padawan et Twister, ainsi que Camille, vous avez donné des exemples concrets fort éclairants et je suis presque étonnée que la personnalité du délinquant soit à ce point prise en considération, ce qui rend l'intention coupable à géométrie variable si je puis dire...

Et pour vous répondre LexiBreizh, je ne suis au contraire pas surprise que certains juges appliquent la loi avec rigueur. La loi naturelle, ce que l'on appelle "le sens humain", n'a pas vraiment place dans notre Justice, me semble t-il. Sauf à me contredire...

Encore merci !

Clotilde

   

de lexibreizh   le Jeu 17 Jan 2008 12:01

  • "Vétéran"
  •  
  • 549 messages
  • Profession: Avocat
tr3fle a écrit :Et pour vous répondre [b]LexiBreizh, je ne suis au contraire pas surprise que certains juges appliquent la loi avec rigueur. La loi naturelle, ce que l'on appelle "le sens humain", n'a pas vraiment place dans notre Justice, me semble t-il. Sauf à me contredire...

:shock:
Rassurez-moi : vous n'êtes pas étudiante en droit !
Les éléments de la personnalité font partie du droit pénal et il est enseigné aux élèves-avocats et aux élèves-magistrats qu'ils doivent être pris en compte. Pourquoi croyez-vous que des expertise portant sur les "éléments de personnalité" sont réalisés dans les dossiers à la demande des magistrats si ce n'est pr que ces éléments soient pris en compte, les experts psy ne travaillent pas pr rien dans les dossiers de droit pénal !

   

de juristesocial44   le Jeu 17 Jan 2008 12:54

  • "Membre actif"
  •  
  • 206 messages
  • Localisation: 44
  • Profession: Métiers des RH
lexibreizh a écrit :
tr3fle a écrit :Et pour vous répondre [b]LexiBreizh, je ne suis au contraire pas surprise que certains juges appliquent la loi avec rigueur. La loi naturelle, ce que l'on appelle "le sens humain", n'a pas vraiment place dans notre Justice, me semble t-il. Sauf à me contredire...

:shock:
Rassurez-moi : vous n'êtes pas étudiante en droit !
Les éléments de la personnalité font partie du droit pénal et il est enseigné aux élèves-avocats et aux élèves-magistrats qu'ils doivent être pris en compte. Pourquoi croyez-vous que des expertise portant sur les "éléments de personnalité" sont réalisés dans les dossiers à la demande des magistrats si ce n'est pr que ces éléments soient pris en compte, les experts psy ne travaillent pas pr rien dans les dossiers de droit pénal !


Je suis entièrement d'accord avec vous, je ne vois effectivement pas comment on pourrait exclure les éléments de la personnalité concernant le droit pénal.

L'analyse de trèfle, fait froid dans le dos...... :shock:
Bro Naoned

   

de tr3fle   le Jeu 17 Jan 2008 13:53

  • "Membre actif"
  •  
  • 33 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Documentaliste, KM
Rassurez-moi : vous n'êtes pas étudiante en droit !

Si je confirme...

J'ai été confrontée à la froideur des juges, par ailleurs, mais pas au pénal, bien sûr :?

   

de tr3fle   le Jeu 17 Jan 2008 13:54

  • "Membre actif"
  •  
  • 33 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Documentaliste, KM
L'analyse de trèfle, fait froid dans le dos...... :shock:

A ce point ? :shock: :shock: :shock:

   

de lexibreizh   le Jeu 17 Jan 2008 15:09

  • "Vétéran"
  •  
  • 549 messages
  • Profession: Avocat
Etudiante en droit mais où en êtes-vous dans votre cursus :?:

   

de tr3fle   le Jeu 17 Jan 2008 15:26

  • "Membre actif"
  •  
  • 33 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Documentaliste, KM
lexibreizh a écrit :Etudiante en droit mais où en êtes-vous dans votre cursus :?:


J'en suis à la maitrise. Le cours de pénal date de 2ème année et ne donne lieu qu'à un oral de 10 min.
J'étudie par correspondance, suis en tête de promo, mais... je déteste le pénal :( .

Désolée si je me suis peut-être mal exprimée sur mon post.

   

de Camille   le Ven 18 Jan 2008 17:34

  • "Vétéran"
  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Que voulez-vous dire par
tr3fle a écrit :La loi naturelle, ce que l'on appelle "le sens humain"

par
tr3fle a écrit :n'a pas vraiment place dans notre Justice, me semble t-il.

et par
tr3fle a écrit :J'ai été confrontée à la froideur des juges

Vous voulez dire "par rapport à une assistante sociale" ou par rapport à ce que décrit Lexibreizh de certains magistrats ? Ce qui n'est pas tout à fait pareil.

La justice n'est pas non plus le "bureau des pleurs". On n'y vient pas pour résoudre un problème social.
Un juge ne peut pas relaxer systématiquement sous prétexte que le prévenu n'a pas eu de chance dans sa vie.

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 37 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 36 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 460 membres, 28051 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs