Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : servitude
servitude
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- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,
savez vous si une servitude peut se créer si un conduit partant d'un immeuble longe le mur pignon dun immeuble voisin?
puis-je le remettre aux normes unilatéralement?
Merci pour vos réponses!
savez vous si une servitude peut se créer si un conduit partant d'un immeuble longe le mur pignon dun immeuble voisin?
puis-je le remettre aux normes unilatéralement?
Merci pour vos réponses!
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