LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

La jurisprudence est suffisamment remontée contre les Banques pour que celles-ci, lorsqu'elle se trouvent face à un risque de mise en cause de leur responsabilité civile et/ou pénale, s'abstiennent et ne donnent pas suite, par prudence, à la demande "particulière" du client.

Je comprends bien, mais...

Tout à fait d'accord avec vous quant aux obligations fiscales des co-titulaires mais... le changement de statut du compte n'a été possible qu'avec l'accord et l'action de la Banque.

... vous voulez dire plutôt que la banque doit exhiber un texte de loi ou un article de code ou un règlement quelconque pour justifier de son refus, or pour l'instant, je n'en vois pas.
Et l'ordre de changement émane du titulaire officiel du compte.
Tout ce qu'on pourrait (éventuellement) reprocher à la banque, serait de ne pas avoir informé correctement son client des conséquences potentielles de ce changement.

Moi, bêtement, quand on me dit péremptoirement "c'est interdit par loi !", j'ai tendance à répondre "bon, ben montrez-moi tout ça"...

sachez que dans certaines banques, on procède ainsi:

dans la demande de prise en charge par le compte joint des opérations (virements, prélèvements...) domiciliées à l'ancien compte (perso) il est insérée une clause par laquelle, le demandeur décharge la banque de toute responsabilité concernant les opérations ainsi prises en charges.

Bonjour,
Ben, dame... pour un BAnquier, c'est le B-A-BA...

sachez que dans certaines banques, on procède ainsi:

dans la demande de prise en charge par le compte joint des opérations (virements, prélèvements...) domiciliées à l'ancien compte (perso) il est insérée une clause par laquelle, le demandeur décharge la banque de toute responsabilité concernant les opérations ainsi prises en charges.

Je suis comme monsieur Potok.. j'ai travaillé dans une banque et pour les compte joints on procédait ainsi (et ça continue...)
Chaque partie continue à conserver son compte "perso" et il est créé un 3ème compte avec un nouveau N° qui lui est le compte joint

sachez que dans certaines banques, on procède ainsi:

dans la demande de prise en charge par le compte joint des opérations (virements, prélèvements...) domiciliées à l'ancien compte (perso) il est insérée une clause par laquelle, le demandeur décharge la banque de toute responsabilité concernant les opérations ainsi prises en charges.

Je suis comme monsieur Potok.. j'ai travaillé dans une banque et pour les compte joints on procédait ainsi (et ça continue...)
Chaque partie continue à conserver son compte "perso" et il est créé un 3ème compte avec un nouveau N° qui lui est le compte joint

merci Montechristo, mais c'est Madame Potok...

"mais à mon avis et d'expérience, le process - peut-être non visible - est bel et bien une clôture juridique suivie d'une reprise de numéro"

En effet, clôture avec dénonciations des autorisations de caisse le cas échéant et nouvelle ouverture de compte avec possibilité de reprendre le n° du 1er compte

Cdlt