LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

un enfant majeur habite chez son père. Il touche une PA de la part de sa mère qui doit s'arreter selon le jgt quand l'enfant ne sera plus "à la charge" du père.

Or, cet enfant vient de commencer, dans le cadre de ses études, un contrat de professionalisation et il perçoit plus de 51 % du SMIC.

j'aimerai savoir si l'enfant majeur est dans ce cas considéré comme étant toujours à la charge du père ( et donc si la PA est toujours due par la mère) .

Le jp considère -t-elle qu'il s'agit de la poursuite de ses études dans le cadre de ce type de contrat ou que l'enfant est autonome dès lors qu'il percoit plus de 50% du SMIC, et que la PA n'est plus due?

Merci de vos réponses

La jurisprudence considère que les activités rémunérées dans le cadre du contrat d'apprentissage font partie des études et donc que la pension alimentaire est encore due.

Je crois que cette jurisprudence est applicable à la professionalisation.

à confirmer...

merci de votre réponse,

auriez vous des références à me donner sur cette jurisprudence?

Bonjour,
Pas d'éléments concrets, mais il me semble que cette question avait été abordée sur le VJ il y a quelques temps.
De mémoire, suppression de la PA, non, puisqu'on peut pratiquement dire que tant qu'on n'atteint pas le SMIC, on n'est pas encore totalement autonome, a fortiori quand on poursuit encore des études.
En revanche, toujours sous réserves mais c'est logique, la mère peut demander à faire réduire la PA qu'elle verse en tenant compte de ce touche le fiston de son côté.

Je confirme, la mère peut demander à faire réduire la PA qu'elle verse.

Bonjour à tous,
Pourriez vous m'aider à resoudre la doutte suivante:
mon fils à 19 ans, vient de terminer son BEP Imprimerie et commence en septembre Bac Pro Imprimerie. Il touche 65 % du Smic.
Vit chez sa mère etudie et travaille dans la Mème ville.
L'an dernier j'accordais avec sa mère de baisser la pension de 50%, soit 150 euros payés à mon fils pour payer ses frais de scolarité car il fallait qu'il change de ville pour Le CFA.
Cette année mon fils touche 850 euros et sa mère ne veut rien lui demander pour son logement et entretien.
Je voudrais savoir si je peux demander au JAF de supprimer la pension car mon salaire est de 1000 euros.
Mon fils donc avec ce que je lui passe gagne comme moi.
Merci de votre aide, je ne sais plus que penser.
Remerciements