LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

Il me semble que si un professionnel de l'auto achéte un véhicule à un autre professionnel ou a un particulier, il doit en faire la DA dans un délai de 15 jours.

La conséquence : un nouveau n° d'immatriculation provisoire et éventuellement renouvelable par le même garagiste si nécessaire.

Aussi si par la suite il vend le vh a un tiers (particulier ou entreprise non patenté de l'automobile) ce même professionnel peut sans difficulté faire établir une nouvelle carte grise au nom du tiers acquéreur sur la base de son 3 volets sans avoir besoin de présenter la CG d'origine

cdt

Bonjour,
C'est bien possible, mais quel rapport avec la question posée ? Un particulier ne peut pas le faire, seul un professionnel de la vente pourrait le faire.

Non, Camille, hdj a raison...A partir du moment où un véhicule a été vendu et revendu entre plusieurs professionnels, la carte grise d'origine peut être n'importe oû, peu importe. Ce qui compte, c'est que le dernier acheteur pro fasse bien sa DA dans les délais où il doit faire une carte grise à son nom.
A ce moment, si la voiture est vendue à un particulier, le pro doit bien sûr immatriculer le véhicule au nom de l'acheteur directement où livrer la voiture avec un WW garage, ce qui correspond à une carte grise provisoire.

Bonjour,

Non, Camille, hdj a raison...

Euh... qu'ai-je dit d'autre ? Je n'ai pas contesté les remarques de hdj, j'ai simplement écrit qu'elles ne permettaient pas de résoudre le problème posé dans cette file puisqu'ici l'acheteur est assimilé à un particulier.

Ce que vous confirmez, d'ailleurs :

A ce moment, si la voiture est vendue à un particulier, le pro doit bien sûr immatriculer le véhicule au nom de l'acheteur directement où livrer la voiture avec un WW garage, ce qui correspond à une carte grise provisoire.

Or, c'est justement ce que le professionnel n'a pas fait, il n'a remis aucune carte grise.
Et les remarques de hdj ne concernent que les professionnels entre eux, ce que je ne contestais pas.

Autant pour moi ! Anais doit donc voir au TC pour vérifier que le vendeur est toujours "immatriculé", ou en liquidation,...Suivant ce qui va être décourvert, il faut continuer la procédure car le gérant doit bien être quelque part. Il faut vérifier aussi auprès du service des cartes grise à qui appartient le véhicule officiellement aujourd'hui...

Bonjour,

Il faut vérifier aussi auprès du service des cartes grise à qui appartient le véhicule officiellement aujourd'hui...

Pas sûr que la préfecture accepte de fournir l'info.
Au fait, le client acheteur roule avec quoi aujourd'hui ? Sans carte grise du tout ?