LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Besoin d'un petit éclaircissement.

Peut-on rendre des actions d'une SA non négociables?
SI oui, comment?
Si la négociabilité diffère de la cessibilité (êtes vous d'accord sur ce point?), alors les clauses d'agrément ou de préemption ne rendent pas le titre non négociable, mais le titre a un degré de cessibilité inférieur à la normale?

Je n'arrive pas non plus à trouver une définition acceptable de titre négociable, autre que celle qui consiste à dire qu'un titre est négociable qd il y a opposabilité sans passer par les formalités de 1690 cc. (cette définition ne me plaît pas, avez vous autre chose à me proposer?)

Merci beaucoup d'avance !

En effet, il semble y avoir une différence... Pour que l'on puisse parler de négociabilité il faut que la SA soit cotée à mon sens, alors il s'agit d'apprécier les limitations rendues possibles à la fois au regard du droit des sociétés par rapport au principe de libre cessibilité, mais aussi les contraintes du droit boursier quant à la libre négociabilité des actions ...