Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : calcul ancienneté

Echanges sur des points de droit.

calcul ancienneté

de charlottemilan   le Mar 20 Jan 2009 15:34

  • "Membre actif"
  •  
  • 31 messages
  • Localisation: 72
  • Profession: Juriste
Bonjour

Juste une petite précision, pour le calcul des indemnités de licenciement, concernant l'ancienneté, on prend les années pleines et on fait au prorata pour les mois restants?

Merci beaucoup!

   

de Laure74   le Mar 20 Jan 2009 17:23

  • "Vétéran"
  •  
  • 545 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
C'est cela oui, c'est cela (un whopper virtuel à celui qui me cite le film dont est extraite cette réplique !).

http://www.legifrance.gouv.fr/

Cordialement
Veni, vidi, reparti.

   

de fabien   le Mar 20 Jan 2009 18:03

  • "Vétéran"
  •  
  • 551 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Le père noël est une ordure

Réplique dite par Thierry Lermitte et son costume assorti au canapé.

Je l'aurai quand mon Whooper

   

de Laure74   le Mar 20 Jan 2009 18:22

  • "Vétéran"
  •  
  • 545 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Veni, vidi, reparti.

   Re: calcul ancienneté

de David63   le Dim 25 Jan 2009 13:21

  • "Membre"
  •  
  • 18 messages
  • Localisation: 63
  • Profession: Salarié d'entreprise
charlottemilan a écrit :Bonjour

Juste une petite précision, pour le calcul des indemnités de licenciement, concernant l'ancienneté, on prend les années pleines et on fait au prorata pour les mois restants?

Merci beaucoup!


Pour calculer l'indemnité légale de licenciement, l'ancienneté est effectivement calculée prorata temporis...

Toutefois certaines conventions collectives prévoient un calcul différents notamment pour l'indemnité conventionnelle de licenciement, ou ne sera pris en compte que les années pleines et non les mois inférieurs à une année.

Vérifie ta convention collective ou communique nous en le nom

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 42 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 42 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 460 membres, 28051 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs