Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : cumul responsabilité pénale et civile
cumul responsabilité pénale et civile
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- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,
je souhaiterais savoir si ce cumul interdit de poursuivre en reponsabilité civile un employeur du fait de son préposé alors que ce préposé a déjà été jugé au pénal.
Est-ce que l'interdiction de cumul rejaillit sur l'employeur?
J'espère être assez clair.
Merci bcp pour vos réponses.
je souhaiterais savoir si ce cumul interdit de poursuivre en reponsabilité civile un employeur du fait de son préposé alors que ce préposé a déjà été jugé au pénal.
Est-ce que l'interdiction de cumul rejaillit sur l'employeur?
J'espère être assez clair.
Merci bcp pour vos réponses.
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