Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : engager la responsabilité de l'administrateur

Echanges sur des points de droit.

engager la responsabilité de l'administrateur

de mic   le Lun 09 Mar 2009 22:43

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Dans le cadre de 2 litiges en cours (devant Tribunaux), l'adversaire est mise en redressement judiciaire.

Il faut dès lors engager la responsabilité de l'administrateur.
Comment fait-on cela ?

Cdlt,

   

de hdj   le Ven 20 Mar 2009 19:04

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Bonjour,

Ce n'est pas mon domaine mais j'aurais tendance à dire :

* La procédure a due être engagée avant l'ouverture de la PC en raison du principe qui interdit les poursuites.

Dans ce cas, pour moi, il n'est pas nécessaire d'impliquer l'administrateur dans l'immédiat.

Dès qu'une décision sera rendue, il me paraît souhaitable de signifier celle-ci à l'administrée ainsi qu'à l'administrateur car vous ne savez pas forcément quelle est l'étendue des pouvoirs confiés à l'AJ dans votre cas

cdt

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