Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Reçu solde et chèque de salaire : quérable ou portable ?
Reçu solde et chèque de salaire : quérable ou portable ?
- "Membre"
- 12 messages
- Localisation: 16
- Profession: Juriste
Bonjour,
Le chèque de salaire est-il quérable ou portable ?
Le reçu pour solde de tout compte est-il quérable ou portable ?
Merci !
jurdique16
Le chèque de salaire est-il quérable ou portable ?
Le reçu pour solde de tout compte est-il quérable ou portable ?
Merci !
jurdique16
- "Membre actif"
- 70 messages
- Localisation: 57
- Profession: Avocat
Le salaire est quérable.
Concernant le reçu pour solde de tout compte, je ne vois pas l'intérêt de la question. Il s'agit pour l'employeur de se libérer...donc la question est mal posée. C'est à l'employeur de le remettre contre signature à son employé...aucun intérêt pour l'employé de savoir si le reçu est quérable ou portable...
Ou alors j'ai raté une subtilité...
Concernant le reçu pour solde de tout compte, je ne vois pas l'intérêt de la question. Il s'agit pour l'employeur de se libérer...donc la question est mal posée. C'est à l'employeur de le remettre contre signature à son employé...aucun intérêt pour l'employé de savoir si le reçu est quérable ou portable...
Ou alors j'ai raté une subtilité...
- "Membre"
- 12 messages
- Localisation: 16
- Profession: Juriste
Merci fry57000.
Sur quel fondement légal puis-je m'appuyer pour avancer que le salaire est quérable ?
A vous lire,
Bien cordialement,
juridique16
Sur quel fondement légal puis-je m'appuyer pour avancer que le salaire est quérable ?
A vous lire,
Bien cordialement,
juridique16
- "Vétéran"
- 545 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Fondement jurisprudentiel :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
Cordialement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
Cordialement
Veni, vidi, reparti.
4 messages
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