LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai lu qu'il était possible de démissionner de son poste et d'être indemnisé au titre de l'assurance chômage en cas de mariage entraînant un changement du lieu de résidence.

Toutefois, je ne parviens pas à savoir ce qu'il en est lorsque le nouveau lieu de résidence du salarié se situe à l'étranger (en Suisse).

Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?

Merci d'avance à tous.

Sidonie

Bonjour,


Effectivement il s’agit d’une démission légitime qui ouvre le droit aux allocations chômage.

Voilà, ce que j’ai trouvé sur le site : www.mfe.org.

Si vous démissionnez de votre emploi en France pour suivre votre conjoint (on entend également par conjoint le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité) qui a trouvé un emploi dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse, votre démission est présumée légitime.
Deux cas peuvent se présenter :

Vous partez après vous être ouvert en France des droits aux allocations chômage
Vous pouvez bénéficier des allocations de chômage pendant 3 mois au plus si, avant votre départ, vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi en France et si vous avez transmis à cet organisme les documents justifiant de votre qualité de conjoint et du motif professionnel de transfert de résidence.
N'oubliez pas de demander à Pôle emploi le formulaire E 303.
Vous disposez ensuite d'un délai de 7 jours suivant la date de votre cessation d'inscription en France pour vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès des services de l'emploi de l'Etat où vous vous rendez et pour demander les 3 mois d'indemnisation.
Lors de votre retour en France, vous pourrez percevoir le reliquat des droits ouverts avant votre départ sous réserve que votre inscription en France comme demandeur d'emploi intervienne dans la limite du délai de déchéance (3 ans augmenté de la durée de vos droits restant).


Vous partez sans vous être ouvert en France des droits aux allocations chômage
Dans ce cas, l'organisme de chômage de votre pays de résidence ne peut en principe vous indemniser.
Si vous trouvez un emploi dans le pays de résidence et que vous êtes amené à quitter cet emploi, l'institution de chômage étrangère tiendra compte des périodes d'emploi effectuées en France indiquées sur le formulaire E 301. Vous pouvez vous procurer ce formulaire auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) du lieu de l'entreprise que vous quittez.
Pour connaître les coordonnées de la DDTEFP à laquelle vous devez vous adresser, consultez le site Internet du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville : www.travail-solidarite.gouv.fr/ Rubrique " informations pratiques > nos services en régions ".
Lors du retour en France après avoir résidé dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse sans y avoir exercé d'activité, vos droits aux allocations chômage sont préservés pendant 4 ans, à condition de ne pas vous être inscrit, avant votre départ, comme demandeur d'emploi.