Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Rédaction mise en garde
de
juridique16
le Dim 13 Sep 2009 15:00
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Profession: Juriste
Bonjour,
Avez-vous des formulations adéquates pour mettre en garde un client contre les risques pris malgré les conseils formulés ?
Des liens ?
Des idées ?
A vous lire,
Cordialement,
juridique16
de
doudinette44
le Mar 15 Sep 2009 11:33
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Profession: Juriste
Bonjour
Pourriez vous nous en dire plus pour bien comprendre votre problématique?
Je suis régulièrement confrontée à ce genre de situation. L'idée, si j'ai bien compris, est de "couvrir" l'opinion juridique que l'on a pu donner au client en réitérant les risques de manière à ce que le destinataire ne puisse pas se défausser de sa responsabilité s'il persiste dans ses vélleités d'agir à risque en toute connaissance de cause?
ai-je bien saisi?
"La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme"
de
juridique16
le Mer 16 Sep 2009 11:35
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Profession: Juriste
Bonjour,
Merci pour votre message.
C'est exactement ça.
Un client qui, malgré des conseils, des rendez-vous, des mise en garde, s'obstine à ne pas agir.
Plus le temps passe, plus le risque est grand.
Avez-vous déjà été confrontée à cela ?
A vous lire,
Cordialement,
juridique16
de
Cleyo
le Mer 16 Sep 2009 14:34
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Profession: Avocat
Vous lui faites un courrier clair "de rappel" si vous lui avez déjà indiqué ces informations, où les dates sont mises en gras avec immédiatement la sanction probable / immédiate en cas de non-action.
Indiquez-lui bien que vous ne pourrez agir pour contrer les effets néfastes de son inaction, et que vous ne pouvez également agir à sa place.
Un avocat l'enverrait en LRAR, un juriste, je ne sais pas.
Mail à bannir, sauf en copie.
Maintenant, si un individu fait la sourde oreille, c'est son problème, aussi rageant que cela puisse être.
Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
de
smk
le Mer 16 Sep 2009 17:19
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Profession: Juriste
Cleyo a écrit :
Un avocat l'enverrait en LRAR, un juriste, je ne sais pas.
Mail à bannir, sauf en copie.
Cleyo
euh ...
de
Cleyo
le Mer 16 Sep 2009 20:24
- "Vétéran"
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Profession: Avocat
Alors je sens bien que vous n'avez pas compris quelque chose, ou que quelque chose vous interpelle, Smk.... mais quoi ???
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
de
doudinette44
le Jeu 17 Sep 2009 17:49
- "Membre actif"
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Profession: Juriste
Cleyo, merci de ton intervention, claire et précise.
Pour les interrogations de smk je ne sais pas non plus quel est le problème.
Pour ce qui est de la forme à choisir en tant que juriste, eh bien tout dépend de la qualité du "client".
Si c'est un client interne, il faut à mon sens préférer un mémo clair, format papier et signé de la blanche main du juriste.
Si c'est en externe (et là, je m'interroge sur le côté "client") évidemment la LRAR marche aussi.
Juridique16, pouvez vous m'éclairer sur ce que vous entendez par "client" dans votre cas?
"La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme"
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