LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

A part l'arrêt de la cour de cassation (1ère CIV) du 21 mars 2006, connaissez-vous d'autres jurisprudences ou lois qui estiment que l'image d'une personne non identifiable (visage caché) n'est pas une atteinte à la vie privée ?

Merci pour votre contribution

Tout dépend de l'image, mais je serai tenté de dire que dès lors que la personne n'est pas identifiable, il n'y a pas atteinte à sa vie privée. ceci dit, ce n'est pas parce que le visage n'est pas visible que la personne n'est pas identifiable...