LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

j'en appelle à vos lumières car je n'arrive pas à trouver de fondement à ma question.

selon vous, une cession de fonds de commerce peut elle être réalisée avec une date d'effet rétroactive ?

merci d'avance de vos idées et éclaircissement

Bonjour,

Question simple : pourquoi faire ?

apparemment pour des raisons de comptabilité, il serait plus simple de tout faire passer au 01.01 plutot qu'à la date réelle de réalisation de la cession du fonds.

Bonjour,

Nouveau sur le fofo, je parcours les différentes discussion et tombe sur votre question.

La réponse est simple oui vous pouvez sans problème conférer un effet rétroactif à une cession de fonds de commerce.

Par contre il faut savoir que la rétroactivité ne joue qu'entre les parties et donc est inopposable aux tiers et particulièrement l'administration fiscale et les créanciers...

De plus, comme vous devez certainement le savoir, la cession de fonds de commerce comporte des publicités obligatoires et un délai d'opposition des tiers. Ceci rend, de facto, la rétroactivité inopérante puisque les délais ne courent qu'à compter des mesures de publicité.

Dès lors c'est possible mais pas logique du tout.

Bien à vous,

L'abbé

Bonjour,
je me permets d'intervenir car je ne suis pas du tout certain que cela soit envisageable ...

Notamment, en considération du calcul de la valeur de du fonds de commerce, quid d'un supposé calcul de la valeur du bien sur 5 ans si on effectue une vente rétroactive ...

Les mêmes questions se posent également au niveau de l'administration fiscale mais aussi au niveau des créanciers comme cela a été dit ...

Pour la comptabilité, si cela vous dérange d'avoir une comptabilité entre deux exercices parce que la date n'a pas été fait le 1er janvier, sachez que beaucoup de vente de cession de fonds de commerce ne se font pas à cette date, donc si c'est votre comptable qui vous a dit ça ... effectivement les exercices ne correspondent pas toujours ...

Cordialement