Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
de
J
le Ven 12 Fév 2010 10:57
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Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,
Permettez-moi de retirer, dans ce cas, le "bien souvent".
Cela étant, ma maigre expérience m'a permis de constater que cela n'était pas si marginal et qu'à tout le moins, la concurrence ne jouait que pour deux voire trois opérateurs (tout va dépendre de l'intérêt du marché effectivement).
A moins que les pouvoirs adjudicateurs sur lesquels j'ai été amené à me pencher faisaient partis de la minorité...
Quoiqu'il en soit, pour les MAPA voire pour les procédures formalisées, l'utilisation de certains critères, la multiplication de critères ou sous critères, la rédaction du CCTP ect... sont autant d'éléments susceptibles d'être orientés et de laisser une latitude non négligeable au pouvoir adjudicateur pour effectuer son choix. Non ?
Cordialement,
Rep à J
de
gerard-gaby
le Ven 12 Fév 2010 11:47
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bonjour J,
alors effectivement, il est vrai que pour les achats modestes, pour lesquels on ne demande que 3, 4 ou 5 devis, il y a risque de se tourner un peu vers toujours les mêmes opérateurs. Mais personnellement, j'insiste toujours auprès des services acheteurs pour qu'il y ait le + possible de rotation, et qu'on intègre de nouvelles entreprises à nos consultations. De + grâce aux sites INTERNET, il est rappelé aux entreprises qu'elles peuvent faire "acte d'intérêt" pour nos consultations. C'est pourquoi je pense qu'un seuil plus élevé que 4.000 euros sans avoir le souci de la sécurité juridique me paraissait une bonne chose, permettant d'avoir des coûts et des procédures simplifiées sans méconnaître l'égal accès de tous à la commande publique. Je vous rappelle par ailleurs qu'il y a trente ans le seuil était à 180.000 francs, et il y a vingt ans environ à 700.000 francs....
CARPE DIEM
Rep à J sur les possib. de choix du Pa grâce aux critères
de
gerard-gaby
le Ven 12 Fév 2010 11:54
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sur ce point je vous rejoins totalement, d'autant plus qu'avec la pondération des critères, en mettant un "poids" important sur la valeur technique, celà permet effectivement au P.A. de choisir à peu près quil il veut.... quand je vois des appels d'offres en matière de voirie, travaux sans technicité aucune, pour lesquels le poids de la VT est de 70 ou 80 %.... ce qui veut dire qu'en définitive, finalement, les procédures formalisées, malgré leur lourdeur et leur coût, ne garantissent pas plus que d'autres procédures + simples les principes de respect du principe d'égal accès à la commande publique....
CARPE DIEM
Re: Le Code des Marchés Publics : ras le bol !!!!
de
vandevelde
le Lun 26 Avr 2010 22:18
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Profession: Salarié d'entreprise
Bonsoir,
Suis d'accord avec Gérad-Gaby & cozmo ...
Nous les tpe, n'avons pas la structure pour perdre du temps a
passer des nuits pour répondre a des dossiers de plus en plus lourds et contraignants, pour cela il nous faudrait, comme l'ont
fait bons nombres de Mairies, embaucher des juridico'fonctionnaires, pour la réalisation de dossiers (souvent truffés d'incohérences)
Tout cela n'a absolument aucun sens !!! je suis sur que ces gens là n'ont aucune idée des difficultés que nous rencontrons au quotidien, et pourtant il y a au seins de bon nombres de tpe un réel "savoir faire" a compétitivité équivalente voir meilleure ...
Nous avons les mêmes devoir, mais pas les mêmes droits !
de 4 a 20000 = bouffée d'oxygène
de 20000 a 4000 = asphyxie !!!
excellent choix messieurs ... les fonctionnaires !!!
n'avez vous rien d'autres a faire en cette période plutôt difficile ???
Avez vous déjà eu entre les mains un dossier de consultation?
connaissez-vous le fonctionnement d'une Tpe ?
Tout cela est pitoyable et révoltant, mais malheureusement
nous ne sommes rien, encore une lutte inutile ...
Re: Le Code des Marchés Publics : ras le bol !!!!
de
gerard-gaby
le Mar 27 Avr 2010 8:52
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Merci à Vandevelde d'avoir apporté le témoignage du ressenti du terrain, effectivement, à part avoir un juriste de Droit public dans chaque entreprise de TPE, nulle issue.....
CARPE DIEM
Re: Le Code des Marchés Publics : ras le bol !!!!
de
vandevelde
le Mar 27 Avr 2010 12:50
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Profession: Salarié d'entreprise
Pour faire plus simple ... voilà quelques chiffres !
En espérant faire comprendre aux pro-4000 € (- de 28000 frs)
ce qui nous attend ...
1/ Combien coûte la rédaction d'un appel d'offres de marchés publics pour les structures publiques ?
La dépense relative au lancement d'un appel d'offres, pour une collectivité, est essentiellement constituée par du temps passé par les personnels
Le temps passé par l'administration
Le Géfil a analysé en détail la décomposition du temps passé du côté de structures publiques. Cette analyse montre que l'administration monopolise en moyenne un homme pendant 10 jours pour effectuer les différentes taches d'un marché public, qui sont la formulation du besoin, l'élaboration du cahier des charges, les réponses aux questions des entreprises. De plus, dans le cas où l'administration sollicite des auditions des candidats, il faut compter 4 jours de plus soit 14 jours au total.
Le coût que représente la rédaction d'un marché public, côté administration
Compte tenu du coût homme des intervenants (acheteurs publics, prescripteurs technique), qui varie entre 650 à 1 100 € H.T./jour, le coût de rédaction d'un appel d'offres est au minimum de 7 500 € sans audition des candidats et de 10 500€ avec audition des candidats.
2/ Combien coûte la réponse d'un appel d'offres de marchés publics pour une entreprise ?
Nous pouvons distinguer trois phases dans le processus de réponse aux appels d'offres pour une entreprise : la recherche de l'appel d'offres, la rédaction de la proposition et une éventuelle audition ou oral.
La recherche de l'appel d'offres
Afin de trouver des appels d'offres, les entreprises doivent effectuer une veille informatique au moyen d'un abonnement auprès d'une société spécialisée. Le coût annuel d'un tel outil de qualité est compris entre 1500 à 3000 €.
Nous retiendrons une moyenne de 2000 € H.T. En plus du coût de l'outil, il faut ajouter le temps passé au suivi et à la lecture quotidienne des publicitités de marché publics, soit environ ¼ d'heure de travail par jour du lundi au vendredi.
En prenant l'hypothèse du Géfil d'un coût homme de 650 €/jour, la veille quotidienne représente un coût annuel a minima de 5 000 € H.T.
La recherche de l'appel d'offre représente donc 2 000 € d'abonnement + 5 000 € de temps passé = 7 000 € H.T. par an.
La rédaction de la proposition
D'après la décomposition de la rédaction de la proposition, le Géfil, a évalué le temps passé par un consultant à entre 1 et 3 jours pour réaliser une proposition. Le coût de rédaction pour un appel d'offres étant en moyenne de 1 350 € H.T.
L'audition
Pour calculer le coût de l'audition, le Géfil se base dans son enquête sur la distance moyenne parcouru, sur la durée de l'audition, sur le temps passé à la préparation de l'audition, et sur les coûts annexes. Cela correspond à une moyenne de 880 € H.T.
Les appels d'offres impliquant la constitution d'une équipe de sous-traitants et nécessitant un déplacement de repérage, conduisent à une majoration d'environ 20%.
Le coût total d'une réponse à un marché public pour une entreprise
Calcul réalisé sur la base d'une hypothèse de 15 appels d'offres répondus par an
La veille : 7000 euros
15 réponses à appels d'offres : 1350*15=20 250
3 auditions dans l'année : 880 x 3 = 2640
Soit sur une année pour répondre à 15 appels d'offres un coût total de : 29 890 euros/an pour une entreprise
Re: Le Code des Marchés Publics : ras le bol !!!!
de
Monte Cristo
le Ven 30 Avr 2010 11:51
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Profession: Autre métier du droit
vandevelde a écrit :Pour faire plus simple ... voilà quelques chiffres !
En espérant faire comprendre aux pro-4000 € (- de 28000 frs)
ce qui nous attend ...
1/ Combien coûte la rédaction d'un appel d'offres de marchés publics pour les structures publiques ?
La dépense relative au lancement d'un appel d'offres, pour une collectivité, est essentiellement constituée par du temps passé par les personnels
Le temps passé par l'administration
Le Géfil a analysé en détail la décomposition du temps passé du côté de structures publiques. Cette analyse montre que l'administration monopolise en moyenne un homme pendant 10 jours pour effectuer les différentes taches d'un marché public, qui sont la formulation du besoin, l'élaboration du cahier des charges, les réponses aux questions des entreprises. De plus, dans le cas où l'administration sollicite des auditions des candidats, il faut compter 4 jours de plus soit 14 jours au total.
Le coût que représente la rédaction d'un marché public, côté administration
Compte tenu du coût homme des intervenants (acheteurs publics, prescripteurs technique), qui varie entre 650 à 1 100 € H.T./jour, le coût de rédaction d'un appel d'offres est au minimum de 7 500 € sans audition des candidats et de 10 500€ avec audition des candidats.
J'ignorais que mes diverses collectivités pour lesquelles j'ai monté des marchés pendant 10 m'avaient autant exploité....
Je ne connais pas beaucoup de fonctionnaires dans la territoriale qui touche autant que ça par jour...
- Dis donc... elle est comment ta femme??
- Ben ça dépend des goûts... moi j'aime pas..
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