LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à vous.

J’aurai besoin d’éclaircissement déjà sur le mot "Sinistre"employé en assurance.
Son interprétation juste en droit d'assurance.

Question : l’on me demande de fournir un justificatif au jour du sinistre, exemple combien d’enfants à charge.

Pour m’a part je comprends comme ci c’est l’origine du sinistre est un fait générateur, qui est le jour ou le moment de l’accident.

En fait si j’ai eu d’autre enfants née entre le jour du sinistre et la prise en charge par l’assurance et le moment du règlement d’indemnité, le surplus d’enfants à charge ne sera pas pris en compte, c’est au moment de l’accident que la situation de la famille est pris en compte se que je trouve logique en fait. suis-je sur un bon chemin.

Vos commentaire:

Merci de vos réponses.

Bonjour,

De quel type d'assurance s'agit-il ? Quel est le risque couvert ?

BAV

Bonjour,

Oui en effet, est du type l'assurance vie

Option avec enfants (majoration du capital par enfant à charge.

pour le cas c'est une ITD par accident et maladie.

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

C'est plus le forum de jadis, il y a moins de monde pour répondre m'enfin

Bonne journée à vous

[Maire du Village]

Cher Alain64,
vous même, ça fait combien de temps que vous n'avez pas aidé quelqu'un ici ?
ça joue un peu dans l'envie de vous aider

Pas mal vu Mr le Maire du Village,

Je vais faire pour le mieux.

Bien cordialement.

Bonjour à vous.

Question : l’on me demande de fournir un justificatif au jour du sinistre, exemple combien d’enfants à charge.

Pour m’a part je comprends comme ci c’est l’origine du sinistre est un fait générateur, qui est le jour ou le moment de l’accident.

Bonjour,

Je crois comprendre qu'on vous demande de justifier de votre situation familliale au jour du sinistre.

Le jour du sinistre est le jour ou le risque se réalise (incendie, vol, ou même accident causant l'invalidité...)

Il ne faut pas confondre avec la date de la prise en charge, ou date d'indemnisation, qui n'a que très peu d'importance.

Ainsi, si l'on vous demande de justifier du nombre d'enfants à votre charge au jour du sinistre, cela induit que les enfants (en plus ou en moins) que vous avez à votre charge après le sinistre n'entrent pas en considération dans le calcul de la prestation.

Tout cela sous réserve de ce qui est contenu dans votre contrat.

Bonjour.

Merci Oh nom de la loi de votre réponse en fait l'on me demande de justifier ma situation familiale au jour du sinistre qui est la reconnaissance par l'assurance de l'I.D.T correct.

Bien cordialement

Bonjour,
Rappelons quand même que, selon une jurisprudence bien établie par la Cour de cassation "L'enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu'il y va de son intérêt.", à condition qu'il ait déjà été conçu à l'instant T de référence et qu'il soit né viable et vivant ensuite.

Bonjour,

Merci bien Camille de votre complèment par la jurisprudence.

Je vais plus loin: Pour un enfant majeur étudiant ou en alternance, rattaché au foyer fiscal, si la reconnaissance du sinistre est exp: le 10 juin 2009 se sera l'avis d'imposition de 2009 faite en 2010 qui sera prise en compte donner moi votre avis.

Cordialement.