LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je fais actuellement mon PPI à Londres où je travaille pour une boite nouvellement crée par un ami à moi. Je suis la seule juriste de la boite, ce qui n'est pas évident lorsque je n'ai pas encore terminé ma formation. Bref c'est tout de même une excellente expérience.
Toujours et-il que je fais face à un contentieux avec une agence de communication française. Et j'aimerai avoir des conseils sur la procédure à suivre

Nous sommes entrés en négociations avec une agence en communication parisienne afin que celle-ci s’occupe de notre communication sur le marché français.
Notre entreprise à l’intention de commercialiser ses produits en France a partir de début octobre et on organise un événement a paris a cette occasion. L’agence de PR est censée organiser la communication autour dudit événement. Mais aussi gérer notre comme pendant 14 mois. (Clause de résiliation effective seulement à partir de février avec 3 mois de préavis).

Après quelque mois de pourparlers, l’agence nous a envoyé une offre de contrat, que j’ai amendé. Le contrat étant censé commencer le 7 juillet. L’agence s’est déplacée sur le Londres le 7 mais a procédé à des modifications du contrat. Le 22 nous nous sommes enfin mis d’accord sur une version finale.

Nous avons reçu deux copies signées du contrat le 26 juillet. Nous avons ensuite par email discuté de la mise en œuvre du contrat. Le 31 juillet nous avons accepté de procéder à la signature du contrat et avons informé l’agence par email que nous procéderions au paiement quelques jours plus tard. Le contrat a été signé le jour même mais n’a pas été posté. Le lundi 2 aout nous avons essayé de procéder au virement mais les coordonnées bancaires étaient inexactes.
C’est seulement le 5 aout que le virement s’est effectué. Le directeur de l’agence parisienne, a d’ailleurs eu une conversation avec le manageur de notre compte bancaire à Londres afin de lui fournir leurs coordonnées bancaires exactes pour procéder au virement.
Le jour même nous avons envoyé par email un justificatif de paiement, et l’agence nous a confirmé la réception de notre email.
Le lendemain, le 6 nous avons reçu un message nous informant que l’agence ne souhaitait plus travailler avec nous.

La situation est la suivante :

Hier j’ai envoyé une lettre de mise en demeure à l’agence, sur le fondement de l’article 1147 du Code civil, lui signifiant que le contrat de fourniture de services entre nos deux sociétés s’était formé le jour où nous avons procédé au virement sur leur compte (acceptation implicite, c'est-à-dire par un acte d’exécution) et que par conséquent il lui était impossible de révoquer son offre de contracter après acceptation de celle-ci. La seule possibilité de résilier le contrat étant sur le fondement des stipulations du contrat (Article 1134).

J’aimerai savoir plusieurs choses :
- comment réagir si la mise en demeure est sans effet
- quelle est la procédure à suivre pour engager la responsabilité contractuelle de l’agence
- saisine des tribunaux, est-ce que cela nécessite un avocat ou une simple élève-avocate peut le faire ?
- Est que mon argument tient la route ?
- Comment faire pour s’assurer qu’ils exécutent le contrat ?
- Quels autres arguments puis-je avancer ?
Il va nous être difficile de trouver une autre agence pour septembre, le manque à gagné est considérable. C’est une agence impressionnante avec des gros clients donc cela fait un peu peur pour à l’apprentie avocate que je suis.

Merci par avance pour votre aide

Bonjour,
J'ai rencontré il y a quelques années le même problème avec une agence de publicité. En principe la rupture injustifiée de pourparlers engage la responsabilité civile de son auteur. Le tribunal de commerce est évidemment compétent pour statuer sur le montant de la réparation.
Cordialement

Si j'ai bien suivi, vous avez reçu deux exemplaires signés de la main de l'agence parisienne, et vous avez contresigné. Le contrat a donc bien été dressé en deux exemplaires et signé des deux parties. Dès lors, le contrat est parfait, vous avez dépassé le stade des pourparlers et chacun doit remplir ses obligations à savoir : la prestation de service en contre-partie du paiement (que vous avez effectué).
Il me semble que la première chose à faire est de leur envoyer leur exemplaire du contrat et de bien sûr garder le vôtre.
Quant à la procédure applicable, qu'avez-vous prévu au contrat quant à la loi applicable ? La loi française ou la loi anglaise ? Y a-t-il une clause d'attribution de compétence à un tribunal en particulier ?
Si le tribunal de commerce de Paris est compétent (si j'ai bien compris, il s'agit du lieu du siège social de la société de pub, et du lieu d'exécution du contrat), vous pouvez vous faire représenter par n'importe qui à condition que cette personne, si elle n'est pas avocat, soit muni d'un pouvoir que vous lui aurez spécialement donné pour vous représenter dans cette affaire. Assurez-vous que la personne que vous choisirez sera capable de faire une présentation formellement et fondamentalement structurée du problème aux magistrats et qu'elle sera à même de se déplacer et de répondre aux éventuelles conclusions de l'autre partie. C'est en cela que le recours à un avocat présente ses avantages.
Quant à la procédure à initier, tout dépend si vous exigez la résiliation du contrat, faute par la partie cocontractante d'avoir exécuté sa prestation, ou son exécution. A vous d'estimer quelle est la voie à privilégier. Dans tous les cas, vous pourrez bien entendu demander des dommages intérêts, il faudra alors évaluer le préjudice directement causé par le manquement, en dehors de ce que vous avez versé.
Il vous faudra prouver que la prestation n'a pas été exécutée. Voyez ce qui était prévu au contrat (par exemple, apposition d'affiches à tel ou tel endroit...) et faites constater que ça n'a pas été exécuté.
Bon courage en tout cas.