LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Avez-vous déjà eu affaire avec un juriste du RCS qui exige des justificatifs que ses collègues ne demandent pas dans des opérations juridiques identiques?
Je m'explique: sur l'un de mes dossiers ( qui n'est pas le seul d'ailleurs), il a refusé mon dossier de formalité sans raison juridique valable. Preuve en est, après son refus je suis quand même allé déposer mon dossier au CFE qui l'a accepté avant de le transmettre au Greffe. Le dossier a été traité par un autre juriste du RCS qui lui a accepté l'immatriculation.
Connaitriez-vous les règles qui régissent l'acceptation ou le refus de dossier par le Greffe du TC?

Merci d'avance