LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

de juancarlos le Mar 20 Sep 2011 13:55

Bonjour,

savez-vous où je peux trouver la disposition qui permet à un èleveur de chevaux (donc agriculteur) de ne pas cotiser à la MSA mais à l'URSSAF.

Merci d'avance

de VincentB le Mar 20 Sep 2011 15:01

Bonjour,

A priori, je suis un peu surpris... les éleveurs de chevaux étant agriculteurs, il me semble bien qu'ils cotisent à la MSA...

de juancarlos le Mar 20 Sep 2011 15:04

on m'a dit qu'il y aurait une nouveauté de ce genre, j'essaie de confirmer ou d'infirmer. Un spécialiste en droit social ou fiscal le sait peut-être?

de VincentB le Mar 20 Sep 2011 15:13

A ma connaissance, rien depuis la loi sur le développement des territoires ruraux de 2005.

En principe, socialement, les activités équestres sont MSA (art L722-1 du Code Rural). Seule exception : les gardiennage/prise en pension/location de chevaux sont URSSAF si exercées à titre principal (tout en étant agricoles juridiquement et BA fiscalement).

Peut-être y aura-t-il quelque chose dans les dispos agris du projet de loi sur la simplification du droit, mais c'est un peu tôt pour le savoir...

de juancarlos le Mar 20 Sep 2011 15:16

VincentB a écrit : Seule exception : les gardiennage/prise en pension/location de chevaux sont URSSAF si exercées à titre principal (tout en étant agricoles juridiquement et BA fiscalement).

Voilà c'est cette exception qui m'intéresse. Quel article est-ce? Merci

de VincentB le Mar 20 Sep 2011 16:27

juancarlos a écrit :Voilà c'est cette exception qui m'intéresse. Quel article est-ce? Merci

C'est le L722-1. En effet, il ne mentionne que les éleveurs dans la liste des activités MSA. Donc, pour les autres, retour au droit commun.

Le fait est qu'on percute mieux avec la Circulaire :

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgfarc20075014z.pdf

Edit : en fait, c'est un peu compliqué, certaines activités équestres ne sont pas agris par nature, mais libérales ou commerciales. C'était un cauchemar si vous aviez une activité d'élevage de chevaux (agri, BA, MSA), avec aussi de la prise en pension (com, BIC, URSSAF) et tant qu'on y est de l'école (libéral, BNC, URSSAF), à tel point qu'on en venait à préconiser l'IS pour au moins simplifier les choses du point de vue fiscal (sic.).

Du coup, pour 2005, toutes les activités équestres sont devenues, par détermination de la loi, civiles agricoles du point de vue juridique, et BA du point de vue fiscal. Mais l'art L722-1 du Code Rural n'a pas été retouché, et du point de vue social, on est resté dans la même situation qu'avant.

Voilà, j'ai un peu résumé mais en gros ça s'est passé comme ça.