Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
contestation de paternité
de
baya
le Ven 30 Sep 2011 11:18
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Profession: Avocat
Bonjour à tous,
Je dois engager une action en contestation de paternité mais je ne trouve la réponse nulle part:
c'est la mère de l'enfant qui veut engager l'action. Lorsuq'elle est tombée enceinte, le père l'a quittée, et c'est un autre homme qui a accepté de reconnaître l'enfant, à qui elle avait annoncé qu'il n'était pas le sien. Cet homme l'a à son tour quitté, elle est retournée avec le "vrai" père en lui avouant tout et lui disant qu'il veut bien reconnaître son enfant après la procédure de contetsation...Le pb que j'ai c'est que l'homme ayant reconnu l'enfant est parti sans adresse, donc pas d'experise bio poss. Est-ce que dans mon assignation à la demande de la mère, je peux mentionner le nom et état civil du père véritable pour demander que l'expertise se fasse sur lui? Ou est-ce qu'il doit être lui demandeur et pas la mère? C'est un compliqué...merci d'avoir pris le temps de me lire
Re: contestation de paternité
de
medleg44
le Mar 04 Oct 2011 8:01
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Bonjour,
Peut-être est-il possible, dans ce cas précis ("disparition" de l'auteur de la reconnaissance contestée) de faire pratiquer les tests biologiques sur un de ses proches parents (si ils sont connus, et d'accord) ?
Cordialement.
medleg44
Re: contestation de paternité
de
Camille
le Mar 04 Oct 2011 10:43
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Et euh... faire pratiquer des tests sur celui qu'on a sous la main et qui devraient normalement prouver qu'il est bien le père biologique et vu qu'il ne peut pas y en avoir deux, ça peut pas aider ?
Re: contestation de paternité
de
mat
le Mer 05 Oct 2011 12:12
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Bonjour,
Idée peut-être idiote, mais ne devriez-vous pas prendre le problème à l'envers et faire la procédure au nom du père biologique?
Tenez-nous au courant.
Bonne journée
Re: contestation de paternité
de
baya
le Mer 05 Oct 2011 12:34
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Profession: Avocat
Merci pour vos réponses.
Effectivement, j'ai pensé tout de suite à faire la procédure au nom du père biologique...mais pour compliquer un peu les choses, ce Monsieur est sans papier....d'ou la volonté de se faire reconnaître comme père je pense d'ailleurs...et puis j'ai une décision d'aj au nom de Mme...
Pour les proches de la famille de celui ayant reconnu l'enfant, ils refusent de se prêter à un test.
Je pense que je vais faire l'action au nom de la mère, et me baser sur le CPC disant que le juge peut prendre toutes les mesures destinées à l'éclairer, pour faire mention du père véritable et de son accord pour l'expertise bio dans le dipsoitif de l'assignation...on verra bien
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