Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Litige indemnité d'assurance en cas de dégât des eaux

Echanges sur des points de droit.

Litige indemnité d'assurance en cas de dégât des eaux

de Fabrice   le Jeu 06 Oct 2011 12:19

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Un propriétaire désireux de louer un appartement prend contact avec une société de gestion immobilière pour mettre en location son bien. Après la signature d'un mandat de gestion comportant également des garanties de protection juridique et loyers impayés, la société de gestion immobilière recommande au propriétaire d'entreprendre des travaux de réparation et d'en confier l'exécution à une société de travaux avec laquelle la société de gestion immobilière travaille. Après que les travaux aient été réceptionnés par l'agence immobilière, des locataires emménagent. Trois mois plus tard, ils déménagent, sans donner d'explications. La société de gestion immobilière se charge des constats. Les bailleurs lui font confiance. Rendus néanmoins méfiants par le manque d'informations (données au compte-gouttes) par l'agence immobilière relativement à l'état du bien (qui était "neuf" trois mois auparavant) ils insistent pour visiter le bien et découvrent entre autres dégâts que les murs d'une chambre sont complètement détrempés et fêlés, nécessitant une entière réfaction. La société de gestion immobilière qui avait opéré les constats de sortie des lieux aurait du s'en apercevoir, mais ne les a pas informés. Les propriétaires demandent alors des explications à la société par voie de mail, photos à l'appui. La gestionnaire mime l'étonnement, puis leur envoie un mail qui constate l'effectivité des dégâts attribués selon elle à un dégât des eaux et les informe que "l'expert de l'assurance de l'immeuble a accepté les travaux de remise en l'état". Un mois plus tard, les propriétaires sont invités par la société de gestion immobilière à régler l'intégralité de la somme au titre des travaux entrepris.

Le propriétaire peut-il s'opposer à cette demande (le mail de la société de gestion immobilière les informant que les travaux étaient acceptés par la compagnie d'assurance de l'immeuble)?

Peut-il se retourner contre les preneurs (les " murs de la chambre nécessitant d'être intégralement refaits, alors que les preneurs n'étaient dans les lieux que 3 mois)?

Peut-il se retourner contre la société de gestion immobilière (absence de constatation des dégâts à la sortie des lieux, absence d'information sur l'état du bien qui était neuf à l'entrée dans les lieux des locataires (et maintenant fortement dégradé), fait qu'il a recommandé tel entrepreneur alors que trois mois après les travaux, il y a eu un dégât important des eaux), fait que cette dernière se contredit et induit en erreur les propriétaires en leur faisant croire que l'assurance prendrait en charge les travaux puis en réclamant le montant ensuite)?

Peut-il enfin engager la responsabilité de la société qui a entrepris les travaux (le dégât des eaux après seulement trois mois dénotant une malfaçon), le fait d'avoir installé la baignoire du mauvis côté du mur une erreur dans l'aménagement?

Peut'il se retourner contre l'entrepreneur qui a réalisé les travaux

   Re: Litige indemnité d'assurance en cas de dégât des eaux

de nocpitaloc   le Jeu 06 Oct 2011 17:02

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Je ne comprends pas bien à quoi sont dus les dégradations?
S'il y a dégât des eaux, il faut savoir d'où provient le dégât des eaux : des voisins, de la copro ou de leur appartement?
Si le dégâts des eaux provient d'une mauvaise installation de la baignoire, on pourrait envisager la possibilité de se retourner contre l'entrepreneur : mais il faudra faire intervenir un expert qui seul pourrait déterminer la faute.
Si les dégradations sont de la fautes des locataires, mais que rien n'est inscrit dans l'état des lieux de sortie, c'est mort. Si c'est inscrit, il faudra déterminer à qui appartient la responsabilité (charges locatives ou pas, dégradations volontaires des locataires...)
Peut-être est-il possible d'envisager d'engager la responsabilité de l'agence, sur le fondement des articles 1991 et 1992?
Mais les faits sont un peu confus... :lol:

   Re: Litige indemnité d'assurance en cas de dégât des eaux

de Mon ego et moi   le Ven 07 Oct 2011 9:50

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Oh le joli platane bleu.
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