LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Une ordonnance de non conciliation devient-elle caduque après assignation régulière et désistement (validé par le J.A.F) de l'auteur de l'assignation ?
Merci de votre aide.

En clair :
Un époux (le demandeur) assigne sa conjointe (la défenderesse) en séparation de corps et de biens. Une tentative de conciliation aboutie à une Ordonnance de Non Conciliation qui dispose que :
« Dans les trois mois du prononcé de l'ordonnance, seul l'époux qui a présenté la requête initiale peut assigner en divorce.
En cas de réconciliation des époux ou si l'instance n'a pas été introduite dans les trente mois du prononcé de l'ordonnance, toutes ses dispositions sont caduques, y compris l'autorisation d'introduire l'instance. » (Art. 1113 N.C.P.C).
A l’issue de l’O.N.C, le demandeur n’assigne pas en divorce, il choisit de poursuivre jusqu’à la séparation.
Au delà des trois mois prescrits, la défenderesse assigne en divorce puis se désiste. Le désistement est validé par le juge de le juge de la mise en état puis, quelques temps après sans dépasser le délai de 30 mois, par le J.A.F.
Ainsi, le demandeur qui a présenté la requête initiale en séparation de corps et de biens se retrouve dans l’obligation d’assigner à nouveau s’il souhaite se séparer ou divorcer.
Dès lors, il semblerait que ces deux époux ne soient plus régis par l’O.N.C et que ses mesures provisoires soient nulles.
Qu’en pensez-vous ?