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Sujet : Changement d'échelon par l'employeur mais par erreur

Echanges sur des points de droit.

Changement d'échelon par l'employeur mais par erreur

de zebulon   le Ven 28 Oct 2011 20:59

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Bonsoir

J'ai besoin de votre aide. Voilà je travaille sur la convention 66 pour le secteur social. J'ai deux ans d'ancienneté dans ma branche.
Or la convention prévoit des changements d'échelons automatiques la première année puis tous les deux ans.

Or je viens de découvrir que mon employeur m'a changé d'échelon un an trop tôt. Donc depuis 2 BS et le nouveau échelon est indiqué dessus.

La RH m'informe que c'est une erreur et qu'elle va régulariser le moins prochain en me rebaissant mon échelon et en me reprenant le trop perçu soit 150 Euro. Dans son mail elle me remercie de m'en être aperçue.

Ma question ont ils le droit de rebaisser mon échelon et donc mon salaire alors qu'ils se sont trompés et que c'est inscrit sur le BS? Idem ont ils le droit de reprendre ce fameux salaire?

Sachant que je vois mon directeur adjoint et ma directrice de service mercredi matin je compte leur parler de ce problème.
Que puis je leur dire et surtout si je peux rester sur cet échelon, sur quel fondement juridique?

Merci pour vos réponses car là je n'ai pas trop de réponse. Je sais que le BS sert de preuve mais en cas d'erreur c'est toujours le cas?
J'aurais du me spécialiser en droit du travail....
Membre du club des pédants et bien-pensants du VJ

   Re: Changement d'échelon par l'employeur mais par erreur

de Camille   le Sam 29 Oct 2011 10:43

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Bonjour,
Au fond, vos questions se résument à :
- Un employeur a-t-il le droit de rectifier une erreur lorsqu'il la constate ?
- Un employeur a-t-il le devoir de rectifier une erreur lorsqu'il la constate ?

Si, au lieu de vous augmenter d'échelon, il vous l'avait baissé, qu'auriez-vous exigé de lui ?

   Re: Changement d'échelon par l'employeur mais par erreur

de zebulon   le Sam 29 Oct 2011 13:36

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Effectivement j'aurai demandé la rectification.

Mais dans le cadre de l'augmentation, je peux aussi en conclure qu'ils m'ont donné une promotion en accélérant d'un an mon évolution d'échelon comme ça s'est déjà fait pour d'autre.

En fait ce qui me mets hors de moi c'est que depuis le mois de mai 2011, ça fait déjà la deuxième erreur qu'ils commettent et heureusement que j'ai soulevé le lièvre auprès de mon responsable qui s'est renseigné, car sinon ils s'en serait perçu dans un an, j'aurais perdu 1200 Euro d'un coup sur une paie de 1400.

Au moins puis je négocier un échelonnement pour le remboursement? (pour les embêter un peu).
Membre du club des pédants et bien-pensants du VJ

   Re: Changement d'échelon par l'employeur mais par erreur

de Camille   le Sam 29 Oct 2011 17:13

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Bonjour,
zebulon a écrit :Mais dans le cadre de l'augmentation, je peux aussi en conclure qu'ils m'ont donné une promotion en accélérant d'un an mon évolution d'échelon comme ça s'est déjà fait pour d'autre.

Comment ça ? Sans vous prévenir ? Sans même une cérémonie solennelle avec champagne, petits fours et gâteaux secs ? C'est quoi, cette boîte ? lol -)
Euh, normalement, en cas de "promotion", on reçoit au moins un courrier qui l'officialise.

zebulon a écrit :et heureusement que j'ai soulevé le lièvre auprès de mon responsable

Mais, vous aviez oublié le fusil... :ange:

zebulon a écrit :Au moins puis je négocier un échelonnement pour le remboursement? (pour les embêter un peu).

Vous pouvez toujours, mais il me semble qu'ils peuvent effectuer plutôt une retenue sur salaire que de vous demander de rembourser.
Donc, dépêchez-vous d'aller négocier (sans le fusil, bien sûr).
B-l

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