Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Préjudice moral exemplaire en droit du travail ?
Re: Préjudice moral exemplaire en droit du travail ?
- "Membre"
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- Profession: Juriste
aiki a écrit :Mais répondez simplement à certaines questions dont le montant de la somme que vous qualifiez d'exemplaire !!!
Celle de 200.000 € ne l'étant apparemment pas.
Merci de votre réponse Aiki.
Evidemment tout ce qui sort de 5, 10, 20 voire 30 kEuro sort des préjudices moraux régulièrement attribués "en droit du travail", sachant qu'on peut considérer comme exemplaire, je pense, des sommes exceptionnelles, à savoir celles au-dela de 100 KEuros (évidemment 200KEuro l'est donc). Et, évidemment, mon objectif étant de connaitre les plus élevés attribués, et les motifs... (et textes intégraux si possible) desdits décisions...
Merci encore
Re: Préjudice moral exemplaire en droit du travail ?
- "Vétéran"
- 2439 messages
- Localisation: 92
- Profession: Autre métier du droit
[Message du modérateur] Sujet "nettoyé" de quelques agressions. Merci d'en rester au fond et d'éviter les agressions, souvent issues de malentendus qui proviennent de l'anonymat et du format "forum".
12 messages
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