LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Pour le congé paternité au titre de mon enfant, c'est après 3 ans (moins 1 mois) et x relances qu'un agent de la sécurité sociale me contacte par TELEPHONE et me demande de lui amener (sur RV urgent sous quelques jours) l'ensemble de mes bulletins de paye de 2008 mais aussi l'ensemble de relevés bancaires de 2008 !!

je me demande si cette démarche est bien légale ?

Qu'en pensez vous ?

C'est assez étrange comme méthode, ou alors le sens de l'urgence est très subjectif. Vous avez demandé une confirmation écrite (au moins par courriel) ?

Non, afin de ne pas trop braquer ledit (ou prétendu) controleur !

mais je ne trouve rien sur la légalité d'une telle démarche d'où mes questions

A priori je pense que vous avez à faire au service Fraude, qui pensent qu'ils ont tous les droits. Bulletin de salaires, pourquoi pas, mais pas les relevés de compte.

Ma soeur travaillant aux IJ, ils n'ont besoin que des BS pour calculer votre congé parental.

Bonjour,
D'autant que, sauf erreur de ma part, la remise de relevés de compte par la banque n'est pas une obligation légale, sauf bien sûr à la demande du titulaire, qui peut être permanente. C'est juste une "coutume commerciale", il me semble.
Que la conservation par l'intéressé n'en est pas une non plus. C'est juste un très bon conseil qu'on peut donner.
De plus, ces relevés sont de plus en plus "dématérialisés" sur votre "compte Equipage Mimosa Internet" et qu'un accident d'imprimante ou de PC est si vite arrivé.

Tiens, au fait, si je suis interdit d'Internet, suite à sanction de la Hadopi, et que je ne peux plus consulter mes comptes puisque la banque ne m'envoie plus d'extraits-papiers, c'est normal ça ?