Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Formalisme contrat

Echanges sur des points de droit.

Formalisme contrat

de fabyac   le Mer 07 Déc 2011 10:48

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Bonjour,
Je me demande s'il est possible de ne pas passer par un avenant pour modifier les conditions d'un contrat. Je m'explique : nous avons un contrat de parrainage signé en 2010 qui court jusqu'à fin 2012. Nous souhaiterions modifier substantiellement ce contrat, afin de le renforcer et le passage par un avenant sera fastidieux et pas très compréhensible, car tous les articles ou presque vont être modifiés, certains entièrement, d'autres sur un mot ou une phrase.
Est-il alors possible de signer un nouveau contrat pour la durée restant à courir et de résilier celui en cours, même si ce cas de résiliation n'est pas prévu au contrat initial?
Je vous remercie pour vos éclairages.

   Re: Formalisme contrat

de nocpitaloc   le Mer 07 Déc 2011 12:08

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A partir du moment où les parties sont d'accord (et sur la base de l'article 1134 du code civil peut être :?: ), il ne serait pas possible de faire tout simplement un nouveau contrat où l'objet indique qu'il annule et remplace le contrat TRUC?
J'avoue, je ne me prendrais pas la tête l-o
Qu'en pense l'autre partie?

   Re: Formalisme contrat

de Camille   le Mer 07 Déc 2011 16:23

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Bonjour,
Pas mieux. Ou plutôt "résilie et remplace", si je peux dire, de manière à ce qu'un effet retardé mais né sous l'empire de l'ancien ne provoque pas des discussions sans fin. Donc contrat du Ier type réputé rester en vigueur depuis sa date de signature jusqu'à la date de signature du contrat du IIe type, en attendant une prochaine rencontre du IIIe type.
Et bien sûr, vérifier soigneusement qu'un tiers au contrat éventuel ne soit pas lésé par cette résiliation prématurée et par les nouvelles conditions.
Sinon, ce n'est pas un juge qui viendra spontanément mettre son nez dans ces papiers.

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