Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : bornage enlevé

Echanges sur des points de droit.

bornage enlevé

de ambe   le Sam 05 Mai 2012 14:45

  • ambe
  • "Membre désactivé"
  •  
Bonjour,

J'aimerais avoir l'avis d'un spécialiste, étant étudiante.
Sur le net , j'ai trouvé ceci:
En cas de bornage antérieur régulièrement constaté, soit par un procès-verbal amiable, soit par décision judiciaire, il n’est possible d’imposer un nouveau bornage au voisin que si à la fois les bornes ont disparu et que le document constant le bornage ne puisse être retrouvé, à la suite d’un incendie par exemple.

Mon problème est qu'il ya eu un bornage amiable d'effectué et qu'à la suite de travaux, des bornes ont été arrachées par des camions.

Peut-on dans ce cas quand même tenter une action en bornage?

Merci

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