LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Dans le cadre d'un AO public, la responsabilité n'est pas traitée dans le CCAP, rien dans le Code des Marchés PUblics non plus. Dans mes précédents dossiers, ce sujet était traité. Je n'ai trouvé aucune info quant au régime applicable.
Le connaissez-vous? comment puis-je protéger mon entreprise?
merci de votre aide!

Pour pouvoir éventuellement vous répondre, pouvez-vous préciser de quel risque souhaitez-vous "protéger" votre entreprise ? quelle responsabilité ?

Bonjour,

Désolée pour le délai de réponse. L'AO ayant été retardée j'attendais les textes précis.
Il est mentionné que les pénalités sont le seul remède pour les dommages immatériels relatifs au manque à gagner et au cout d'achat d'un service de remplacement.
Abscence de clause de responsabilité.
Quid des dommages directs et indirects ? On passe chez le juge avec donc responsabilité décidée au cas par cas?

Merci de votre aide!

Bjr,
Je ne peux toujours pas vous répondre, vous ne donnez pas assez d'éléments : quel manque à gagner ? quel service de remplacement ? pour remplacer quoi ? dans quelles circonstances ? vous en êtes où dans la procédure ? c'est pour répondre à un AO, ou vous avez répondu, êtes l'attributaire, et avez des problèmes d'exécution ? si oui lesquels ?

Bonjour,
si la question est toujours d'actualité, à défaut de ne figurer ni dans la CCAP ni dans le code, la réponse ne réside-t-elle pas simplement dans le CCAG applicable?