LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide concernant un contrat de licence non exclusive de logiciel avec communication du code source et droit de sous-licencié et droit de maintenance corrective accordée au licencié.
Ma question est la suivante : est-ce que le licencié peut prévoir à l'expiration du contrat de licence qui lui a été accordée la possibilité d'octroyer pendant la durée des droits d'auteur sur le logiciel, le droit d'effectuer la maintenance corrective du logiciel pour ses clients qui ont un droit d'utilisation du logiciel?
Je pense que cela ne pourrait être possible que pour les produits mettant en œuvre le logiciel et non pas le logiciel en tant que tel puisque les droits d'utilisation et d'exploitation accordés au licencié s'éteignent à l'expiration ou la résiliation du contrat de licence.

Je vous remercie d'avance pour vos retours. C'est urgent

Bonjour,

Tout dépend du contenu de la licence initiale...

Vous dites que cette licence initiale prévoit la communication du code source. C'est une licence spécifique au cas d'espèce, ou les parties ont-elles fait application d'une licence générique comme la GPL ou la LGPL ?

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

C'est un logiciel spécifique qui n'intègre pas de licence libre. Justement cette disposition sur la maintenance corrective doit être prévue dans le contrat de licence initiale.

Merci