LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je me pose une question sur la qualification d'avantage en nature d'un logement.
Dans le cadre de la mise à disposition d'un logement de fonction, un employeur peut-il exiger de son salarié qu'il effectue un nombre d'heures pour compenser le loyer et par conséquent considérer qu'il s'agit d'un avantage en nature ?
Doit-on considérer que la mise à disposition d'un logement est un avantage en nature uniquement lorsque l'employeur le met gratuitement à disposition pour le salarié ou via un loyer très inférieur ?
Je vous avoue qu'après de nombreuses recherches, je n'ai pas trouvé de jurisprudence à ce sujet.

Merci par avance pour vos éclaircissements.

Bien cordialement,

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Si l'employeur demande en contretpartie du logement que le salarié travaille, (sans être rémunéré?) pour compenser la mise à disposition du logement alors ce n'est plus un avantage en nature puisqu'il y a une contrepartie conséquente.

En outre, si le temps de travail n'est pas règlé, il s'agit de travail dissimulé...