Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Divorce / état liquidatif
Divorce / état liquidatif
- "Membre actif"
- 32 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour
je suis à la recherche d'un modèle d'état liquidatif à annexer à ma convention de divorce cons mutuel.
très cordialement
je suis à la recherche d'un modèle d'état liquidatif à annexer à ma convention de divorce cons mutuel.
très cordialement
Re: Divorce / état liquidatif
- "Membre actif"
- 94 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour,
Votre question est imprécise. S'il y a des biens immobiliers, l'état liquidatif est fait par notaire, vous en rappelez les grandes lignes dans la convention et en demandez l'homologation, s'il n'y en a pas, vous faites un § actif, un autre passif, puis une balance et un partage. A priori, il n'y a pas de modèles. Pensez cependant à préciser que cet état est fait sur les seules indications données par les époux et sous leur seule responsabilité.
Cordialement
Votre question est imprécise. S'il y a des biens immobiliers, l'état liquidatif est fait par notaire, vous en rappelez les grandes lignes dans la convention et en demandez l'homologation, s'il n'y en a pas, vous faites un § actif, un autre passif, puis une balance et un partage. A priori, il n'y a pas de modèles. Pensez cependant à préciser que cet état est fait sur les seules indications données par les époux et sous leur seule responsabilité.
Cordialement
2 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 55 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 55 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28165 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.