Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Urbanisme - Transfert de COS
Urbanisme - Transfert de COS
- "Membre"
- 3 messages
- Localisation: 59
- Profession: Notaire et métiers en études
Bonjour à tous
Je me demande si la possibilite de transfert de COS en zone A est encore ouverte. Ceci devait normalement faire l'objet d'une autorisation dans le POS article 15. Je retrouve trace de cela pour les zones N dans L 123-4 du Code de l’urbanisme mais quid des zones A?
Par avance un grand merci aux juristes urbanistes de passage!
kralach
Je me demande si la possibilite de transfert de COS en zone A est encore ouverte. Ceci devait normalement faire l'objet d'une autorisation dans le POS article 15. Je retrouve trace de cela pour les zones N dans L 123-4 du Code de l’urbanisme mais quid des zones A?
Par avance un grand merci aux juristes urbanistes de passage!
kralach
Re: Urbanisme - Transfert de COS
- "Vétéran"
- 956 messages
- Localisation: 44
- Profession: Avocat
Bonjour,
Que dit votre règlement de PLU ? C'est lui qui fixe les modalités de transfert... S'il est muet, alors pas de transfert.
En outre, je ne vois pas le rapport entre la qualité des paysages (cité par l'article L. 123-4) et les zones A, classées en fonction de leur potentiel agronomique, etc etc : je ne pense donc pas que le transfert soit possible pour ces zones.
Faites une recherche sur legifrance pour voir si l'article L. 123-4 a été utilisé pour des zones A.
Cleyo
Que dit votre règlement de PLU ? C'est lui qui fixe les modalités de transfert... S'il est muet, alors pas de transfert.
En outre, je ne vois pas le rapport entre la qualité des paysages (cité par l'article L. 123-4) et les zones A, classées en fonction de leur potentiel agronomique, etc etc : je ne pense donc pas que le transfert soit possible pour ces zones.
Faites une recherche sur legifrance pour voir si l'article L. 123-4 a été utilisé pour des zones A.
Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
2 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 55 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 55 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28165 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.