LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je m'interroge sur le dispositif de surveillance post-professionnel (en application de D461-25 du Code de la sécurité sociale) AVANT l'intervention du decret du 30 janvier 2012 qui vient de supprimer les attestations et fiches de suivi d'expositions aux ACD et CMR.

Ma question : Est ce que l'attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux prévues à l'article R4412-58 du Code du travail (récemment abrogé) permettait-elle d’être présentée en appui d'une demande de suivi post-professionnel par un salarié ?

Personnellement, je comprend que les modèles types d'attestations présente à l'appui d'une demande de surveillance post-professionnelle sont ceux prévu par l’arrêté du 28 février 1995 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id) et celui prévu pour l'amiante en 1996 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte)

Mais dans ce cas, à quoi servait cette attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux ? Quelle était son utilité ?

Merci !!

Reformulation de ma question :
L'attestation d'exposition aux agents chimiques et dangereux (R4412-58 C.trav.) est elle en fait la meme attestation que celle mentionnée dans l’arrêté du 28 février 1995 ????

Help !