LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

un de mes clients avait une entreprise individuelle qu'il a radiée. Quelques mois plus tard, une personne assigne son entreprise en paiement. La demande est adressée au nom commercial de l'entreprise et non à la personne physique.

J'aurais tendance à ne rien faire, le nom commercial n'étant pas une forme juridique. Mais le problème est que mon client a accepté le recommandé du tribunal adressé au nom commercial.

Pour l'instant, je ne me suis pas constituée.

Je vous remercie pour vos conseils.

Bonjour,
A priori, il faudrait connaître la forme de l'entreprise individuelle et la position de votre client dans celle-ci.
Si elle était en nom propre, c'est lui qui est concerné, si c'était une EURL (ou toute autre forme), il me semble qu'il faut que le demandeur fasse désigner un mandataire ad hoc.
A vérifier.
Cordialement,