Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : décision judiciaire et école

Echanges sur des points de droit.

décision judiciaire et école

de laurence.fr   le Dim 24 Juin 2012 23:56

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Bonsoir

Je ne sais où trouver une réponse, tout ce que j'ai pu lire ici et là étant contradictoire.
Vous m'excuserez donc de mon intrusion sur ce forum.

Dans le cas de parents séparés (Résidence alternée ou résidence habituelle des enfants chez l'un des parents et droits de visite et d'hébergement pour l'autre parent), en cas de désaccord des parents ("c'est ma semaine, pas la sienne" ou bien "le père n'a qu'un droit de visite et d'hébergement, il n'a pas le droit de venir chercher les enfants"), en tant qu'enseignant, que doit-on faire ?
Laisser les enfants au parent qui se présente, peu importe le jugement ?
Ou doit-on respecter scrupuleusement le jugement et ne pas remettre les enfants ?

Ma hierarchie me soutient que dès lors qu'il y a autorité parentale conjointe, quand bien meme une décision judiciaire, les enfants peuvent etre remis aux deux parents (et donc à quoi sert un jugement fixant des modalités ?)

Merci d'avance

   Re: décision judiciaire et école

de mat   le Mar 26 Juin 2012 15:24

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Bonjour,
Grande et grave question que vous posez-là.
Normalement, les enseignants ne doivent pas s'en mêler. Cependant, à mon sens, si la directrice a eu notification par l'un des parents du jugement, elle doit l'appliquer.
Ceci dit, cela vaudrait la peine d'interroger un juge aux affaires familiales.
Cordialement,

   Re: décision judiciaire et école

de Maryvonne HENRY   le Jeu 28 Juin 2012 15:44

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Bonjour,
Effectivement, l'école n'a pas à se mêler des disputes entre parents.
Ma pratique : l'enfant est remis au parent qui se présente.
A celui qui conteste de saisir le JAF pour trancher le litige.
Je sais, c'est long. Mais c'est le seul moyen d'éviter la guerre tous les jours.
PS : le droit de visite et d'hébergement doit normalement prévoir qui va chercher l'enfant à l'école quand le père exerce son droit. Si ce n'est pas le cas, c'est que le confrère a mal fait son travail.
Cordialement
"Quand vous avez éliminé l'impossible, ce qui reste, même improbable, doit être la vérité. Conan Doyle"

   Re: décision judiciaire et école

de aiki   le Dim 19 Aoû 2012 16:14

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